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Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 6 réf. pdt, 26 août 2025, n° 25/00633 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00633 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
VTD/MC
Ordonnance N°
du 26 AOUT 2025
Chambre 6
N° RG 25/00633 – N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFI3
du rôle général
[X] [A], [U] [Z], [S] [E], [F] [V], [I] [V], [Y] [E], [W] [Z], [T] [V]
c/
[G] [V]
Copie électronique :
— Me Charlène LAMBERT
Copie :
— Dossier
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 18]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
rendue le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ,
par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, faisant fonction de Présidente,
assistée de Madame Maurane CASOLARI, Greffier,
dans le litige opposant :
DEMANDEURS
— Monsieur [X] [A]
Mme [J]
[Adresse 15]
[Localité 9]
représenté par Me Charlène LAMBERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
— Monsieur [U] [Z]
[Adresse 16]
[Localité 14]
— représenté par Me Charlène LAMBERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
— Madame [S] [E]
[Adresse 1]
[Localité 8]
représentée par Me Charlène LAMBERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
— Madame [F] [V]
[Adresse 4]
[Localité 13]
représentée par Me Charlène LAMBERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
— Madame [I] [V]
[Adresse 6]
[Localité 12]
représentée par Me Charlène LAMBERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
— Madame [Y] [E]
[Adresse 17]
[Localité 10]
représentée par Me Charlène LAMBERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
— Monsieur [W] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représenté par Me Charlène LAMBERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
— Madame [T] [V]
[Adresse 11]
[Localité 7]
représentée par Me Charlène LAMBERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
ET :
DÉFENDEUR
— Monsieur [G] [V]
[Adresse 3]
[Localité 13]
non comparant, ni représenté
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 26 Août 2025 et la décision a été rendue ce même jour.
* * *
Vu l’assignation en date du 29 Juillet 2025 dont le second original n’a pas été transmis au greffe des référés, Chambre 6 ;
Vu les articles 754 et 748-1 du Code de Procédure Civile,
En conséquence,
CONSTATONS la caducité de l’assignation délivrée le 29 Juillet 2025,
DISONS n’y avoir lieu à référé,
LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse,
Le Greffier, La Présidente,
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