AS/NB

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 9]

JUGEMENT

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ,

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [F] [D],

assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier,

JUGEMENT DU : 11/03/2025

N° RG 24/04097 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY3I ; Ch2c1

JUGEMENT N° :

M. [X] [E],

Mme [G] [W] épouse [E]

Grosses : 2

M^e Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL

M^e Marie-José RODRIGUEZ-JAFFEUX

Copie : 1

Dossier

Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL

M^e Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX

PARTIES :

Requête conjointe

Monsieur [X] [E],

né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 12]

[Adresse 4]

[Localité 7]

DEMANDEUR

Comparant, concluant, plaidant par Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

et,

Madame [G] [W] épouse [E],

née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 14]

[Adresse 8]

[Localité 6]

DEMANDERESSE

Comparant, concluant, plaidant par M^e Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire et par mise à disposition au greffe,

Vu la demande en divorce du 25 novembre 2024,

Prononce le divorce des époux [X] [E] et [G] [W] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ;

Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de :

— l’acte de mariage célébré le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 10] (74),

— l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 13] (87),

— l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 11] (23).

Dit que le divorce produira ses effets entre les époux et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 1er mars 2024;

Constate que les deux parents exercent conjointement l’autorité parentale sur [Z] [E], né le [Date naissance 2] 2021 à [Localité 9] (63).

Fixe la résidence habituelle de l’enfant mineur au domicile maternel ;

Dit que le père rencontrera et accueillera son fils mineur selon des modalités déterminées à l’amiable et à défaut d’autre accord, une fin de semaine sur deux, du vnedredi soir au dimanche soir, outre la moitié des vacances scolaires et par alternance pour celles de Noël ;

Constate l’accord des époux pour dire que monsieur [E] est en état d’insolvabilité et pour réserver son obligation alimentaire à l’égard de [Z] ;

Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens ;

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.