TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 8]

[Adresse 3]

[Localité 6]

☎ : [XXXXXXXX01]

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Jugement N° :

du 12 Mai 2025

RG N° : N° RG 25/00867 – N° Portalis DBZ5-W-B7J-J65P

Chambre 3 – JEX mobilier

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M. [R] [F] [Z]

contre

Mme [N] [B]

Grosse :

CCC :

M. [R] [F] [Z]

Mme [N] [B]

M^e Marjorie CHAMBON

JUGEMENT

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

JUGE DE L’EXECUTION

LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ,

LE TRIBUNAL,

composé lors des débats et du prononcé de :

Monsieur CHEVRIER Vincent, Juge de l’Exécution

assisté de Madame OVISTE Charlaine, Greffier

dans le litige opposant :

Monsieur [R] [F] [Z]

[Adresse 4]

[Localité 5]

comparant en personne

DEMANDEUR

D’UNE PART,

ET :

Madame [N] [B]

[Adresse 2]

[Localité 7]

comparante en personne

assistée de Maître Marjorie CHAMBON, Commissaire de justice à [Localité 8]

DEFENDERESSE

D’AUTRE PART,

EXPOSÉ DU LITIGE

Par requête reçue le 25 février 2025, Monsieur [R] [Z] a contesté la saisie sur ses rémunérations pratiquée à la demande de Madame [N] [B] à concurrence de la somme de 487,88€.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 12/05/2025.

Madame [N] [B] comparaît en personne assistée par un commissaire de justice.

Monsieur [R] [Z] comparaît en personne.

Monsieur [R] conteste la saisie pratiquée pour les intérêts postérieurs. Il propose de verser 50 € par mois pendant 4 mois et que la saisie soit suspendue. Il explique avoir trois enfants à charge âgés de 10 ans, 3 ans et 7 mois.

Madame [B], assistée d’un commissaire de justice, ne s’oppose pas à suspendre la saisie pour le paiement des intérêts postérieurs à la saisie initiale à condition que Monsieur [R] respecte l’échéancier qu’il propose.

La décision suivante a été prononcée ce jour.

Le jugement, rendu en premier ressort est contradictoire.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Par jugement du 7 novembre 2022, le juge de l’exécution a autorisé la saisie sur les rémunérations de Monsieur [R] [Z] pour les sommes suivantes :

principal : 2603,00€

frais : 295,19€

intérêts échus au 24/11/2021 : 198,73

TOTAL : 3096,92€

Il ressort des éléments du dossier que la saisie sur les rémunérations du débiteur a permis le recouvrement de la créance susmentionnée suivant dernier état de répartition du 27/11/2024.

Par requête reçue le 19 décembre 2024, Madame [B] a formé une requête en intervention pour le paiement des intérêts postérieurs échus du 7 novembre 2022 au 17 décembre 2024.

Compte tenu de l’accord des parties, il conviendra d’ordonner la suspension de la saisie des rémunérations en l’absence d’autres créanciers saisissants.

Les dépens seront laissés à la charge du requérant.

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution, statuant publiquement par jugement contradictoire, rendu en premier ressort ;

ORDONNE la suspension de la procédure de saisie des rémunérations pratiquée à l’encontre de Monsieur [R] [Z] au profit de Madame [N] [B] pour le paiement de la somme de 487,88 € due au titre des intérêts échus du 7 novembre 2022 au 17 décembre 2024 ;

ACCORDE à Monsieur [R] [Z] des délais de paiement suspensifs de la présente saisie ;

DIT que Monsieur [R] [Z] pourra s’acquitter de cette somme par versements mensuels de 50 €, le premier versement devant intervenir conformément à l’accord des parties, au plus tard le 15/06/2025 puis le 15 de chaque mois pour les versements postérieurs, jusqu’à complet paiement ;

RAPPELLE que dans l’hypothèse où Monsieur [R] [Z] ne respecterait pas les présents délais, il sera déchu du bénéfice de ces délais, et que la saisie reprendra son cours normal jusqu’à concurrence de la créance mentionnée ci-dessus, déduction faite des sommes déjà perçues ;

RAPPELLE que la présente décision est assortie de plein droit de l’exécution provisoire ;

CONDAMNE Monsieur [R] [Z] aux dépens.

Ainsi prononcé le 12/05/2025, et signé par le greffier et le juge.

Le greffier Le juge de l’exécution