Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Chambre 2 cabinet 5 gracx, 10 octobre 2025, n° 25/02575

TJ Clermont-Ferrand 10 octobre 2025

Arguments

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Accepté
Consentement des parties
Le tribunal a constaté que les conditions de la loi étaient remplies, notamment le consentement de l'adoptant et de l'adoptée.

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Sur la décision

Référence :	TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 5 gracx, 10 oct. 2025, n° 25/02575
Numéro(s) :	25/02575
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	24 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Karine ENGEL

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE CLERMONT FERRAND

AS/SM

CHAMBRE DU CONSEIL

___________________________

Jugement N° 167

du 10 Octobre 2025

N° RG 25/02575 – N° Portalis DBZ5-W-B7J-KERM

__________________________

ADOPTION SIMPLE

Adoptant :

[E], [X] [N]

Non comparant, représenté par M^e Karine ENGEL

Adoptée :

[Y], [L], [D] [M]

Non comparante

Copies certifiées conformes :

— [Y], [L], [D] [M] (LRAR)

— [E], [X] [N] (LRAR)

— M^e Karine ENGEL

— Ministère Public

— Parquet

— Dossier

JUGEMENT

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX OCTOBRE,

LE TRIBUNAL, composé de :

Madame Amandine SCHUBERT, Président,

Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Assesseur,

Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,

En présence de Madame Bérangère SENECHAL, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Monsieur Jean-Marc HOUÉE,

Vu la requête annexée au présent jugement,

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES

Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 31 Janvier 2025, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par M^e Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant, dans l’intérêt de [E], [X] [N] aux fins de voir prononcer l’adoption simple de [Y], [L], [D] [M],

A l’audience du 10 Octobre 2025, le requérant [E], [X] [N], représenté par M^e Karine ENGEL, a confirmé sa demande,

Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption simple ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Les conditions de la loi étant remplies, Monsieur [E], [X] [N] et Madame [Y], [L], [D] [M] ayant consenti à l’adoption le 07 novembre 2024 par devant Maître [G] [W], notaire à CLERMONT-FERRAND, le tribunal prononce l’adoption sollicitée ;

PAR CONSÉQUENT,

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption simple de Madame [Y], [L], [D] [M]

née le 20 Novembre 1973 à CLERMONT-FERRAND (PUY-DE-DOME) à dix heures vingt minutes, de sexe féminin, par Monsieur [E], [X] [N] né le 22 Juin 1963 à CLERMONT-FERRAND (PUY-DE-DOME) et marié le 13 Mai 2000 à VERNET LA VARENNE avec Madame [J] [B] [Z], mère de l’adoptée,

DIT que l’adoptée continuera à s’appeler [Y], [L], [D] [M],

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adoptée, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES,

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à M. [E], [X] [N], Mme [Y], [L], [D] [M] ainsi qu’au Ministère Public,

DIT que les dépens sont à la charge du requérant.

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.