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Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 6 réf. pdt, 27 janv. 2026, n° 25/01087 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01087 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Texte intégral
VTD / MC
Ordonnance N°
du 27 JANVIER 2026
Chambre 6
N° RG 25/01087 – N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMOJ
du rôle général
Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2]
c/
[O] [K]
Me Sophie PAYEN
Copie électronique :
— Maître Sophie PAYEN
Copie :
— Dossier
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX,
par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
assistée de Madame Maurane CASOLARI, Greffière
dans le litige opposant :
DEMANDEUR
— [Localité 6] DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] sis [Adresse 3], représenté par son syndic la SARL CEGADIM
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Maître Sophie PAYEN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
ET :
DÉFENDEUR
— Monsieur [O] [K]
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparant, ni représenté
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 27 Janvier 2026 et la décision a été rendue le même jour.
~ ~ ~ ~ ~ ~
Vu l’assignation en date du 30 Décembre 2025,
Vu la demande de désistement émanant de l’avocat de la partie demanderesse,
MOTIFS DE LA DÉCISION
Attendu que l’avocat du Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] sis [Adresse 3], représenté par son syndic la SARL CEGADIM a fait connaître lors de l’audience qu’il se désistait de son instance à l’encontre de Monsieur [O] [K] ;
Qu’il y a lieu, en conséquence, de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Donnons acte au demandeur de son désistement ;
En conséquence,
Constatons l’extinction de l’instance ;
Disons n’y avoir lieu à application de l’article 700 du Code de Procédure Civile ;
Disons que chaque partie supportera la charge de ses dépens.
La Greffière, La Présidente,
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