Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 1 jaf1, 9 janv. 2026, n° 23/00871 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00871 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 21 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
AS/CP
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
JUGEMENT
LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX,
LE TRIBUNAL :
— Amandine SCHUBERT, Président,
— Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,
— Jean-Marc HOUEE, Assesseur,
assistés lors des débats de Sophie BERAUD, Greffier, et lors de la mise à disposition de Fanny RAYMOND, Greffier,
JUGEMENT DU : 09/01/2026
N° RG 23/00871 – N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5WF ; Ch2c1
JUGEMENT N° :
M. [F] [R] [K]
CONTRE
Mme [O] [M]
Mme [U] [W] [I]
Grosses : 3
SCP DUBOIS – CHEMIN-NORMANDIN
Notification :1
Parquet
Copie : 1
Dossier
la SCP DUBOIS – CHEMIN-NORMANDIN
PARTIES :
Monsieur [F] [R] [K]
Né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 9] ( Isère )
[Adresse 4]
[Localité 3]
DEMANDEUR
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/10244 du 23/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10])
Comparant, concluant, plaidant par Me Laura CARCASSIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
CONTRE
Madame [U] [W] [I]
Né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 13] ( Seine et Marne )
[Adresse 12]
[Localité 6]
DEFFENDERESSE
Ayant pour avocat constitué Me Christine DEROYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Madame [O] [M] es-qualité d’administrateur ad-hoc de l’enfant mineure [E], [Y] [K] [I], née le 09/07/2022 à [Localité 11]
[Adresse 7]
[Localité 5]
DEFENDERESSE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/4752 du 07/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10])
Comparant, concluant, plaidant par Me Isabelle DUBOIS de la SCP DUBOIS – CHEMIN-NORMANDIN, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
A l’audience du 07 Novembre 2025, le tribunal étant composé de Madame Amandine SCHUBERT, Président, juge rapporteur et de Monsieur Jean-Marc HOUEE , Assesseur
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par jugement contradictoire, rendu publiquement après débats en chambre conseill en premier ressort et par mise à disposition au greffe,
Annule la reconnaissance de paternité effectuée le 13 juillet 2022 à [Localité 11] par Monsieur [F], [R] [K], né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 9] (38) sur [E], [Y] [K] [I], née le [Date naissance 8] 2022 à [Localité 11] ;
Dit que l’enfant portera désormais le nom de [E], [Y] [I] ;
Ordonne la transcription de la décision sur l’acte de naissance de l’enfant ;
Condamne Madame [U] [I] à payer à Monsieur [F] [K] la somme de QUATRE CENTS EUROS (400 €) en réparation du préjudice moral subi ;
Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ;
Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens, à l’exception des frais relatifs aux opérations d’expertise génétique, liquidés à la somme de CENT QUATRE VINGT DOUZE EUROS (192 €), qui seront mis à la charge de Monsieur [F] [K] et recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle ;
Dit que la décision sera signifiée à la diligence des parties.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président et le greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Copie ·
- Option d’achat ·
- Finances publiques ·
- Taux d'intérêt ·
- Adresses ·
- Date ·
- Résiliation du contrat ·
- Durée
- Veuve ·
- Désistement d'instance ·
- Capital décès ·
- Associations ·
- Homologation ·
- Assurance-vie ·
- Protocole d'accord ·
- Décès ·
- Instance ·
- Référé
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Loyer ·
- Sociétés ·
- Juge des référés ·
- Épouse ·
- Paiement ·
- Adresses ·
- Résiliation du bail ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Aquitaine ·
- Entrepreneur ·
- Juge des référés ·
- Enseigne ·
- Expertise ·
- Chevreau ·
- Véhicule ·
- Partie ·
- Ordonnance ·
- Juge
- Lésion ·
- Accident du travail ·
- Arrêt de travail ·
- Présomption ·
- Sinistre ·
- Victime ·
- Sociétés ·
- Employeur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Salarié
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Courriel ·
- Nullité ·
- Consentement ·
- Santé publique ·
- Personnes ·
- Notification ·
- Centre hospitalier ·
- Prénom
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Préjudice esthétique ·
- Préjudice d'agrement ·
- Tierce personne ·
- Professionnel ·
- Souffrances endurées ·
- Victime ·
- Souffrance ·
- Sociétés ·
- Dépense de santé
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Délais ·
- Résiliation ·
- Bailleur ·
- Sociétés ·
- Loyer ·
- Référé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement
- Déchéance du terme ·
- Contrat de prêt ·
- Clause ·
- Résolution du contrat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consommation ·
- Défaillance ·
- Consommateur ·
- Forclusion ·
- Mise en demeure
Sur les mêmes thèmes • 3
- Pénalité ·
- Sécurité sociale ·
- Prestation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnité ·
- Frais de gestion ·
- Paie ·
- Prime ·
- Assesseur ·
- Montant
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Siège social ·
- Etablissement public ·
- Défense au fond ·
- Centre hospitalier ·
- Désistement d'instance ·
- Juridiction ·
- Fins de non-recevoir ·
- Renonciation
- Assureur ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise judiciaire ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Alimentation ·
- Procédure civile ·
- Demande d'expertise ·
- Procédure
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.