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Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 6 réf. pdt, 14 avr. 2026, n° 25/00784 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00784 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 avril 2026 |
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Texte intégral
LB / CS
Ordonnance N°
du 14 AVRIL 2026
Chambre 6
RG N° N° RG 25/00784 – N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHCK
du rôle général
Syndicat DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 1]
c/
[R] [H]
Copies électroniques :
Copie :
— Dossier
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX,
par Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente faisant fonction de Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffière,
dans le litige opposant :
DEMANDERESSE
Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CEGADIM, agissant poursuites et diligences de son représentant légal,
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Maître Sophie PUJO de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [R] [H]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 14 Avril 2026 et la décision a été rendue le même jour.
~ ~ ~ ~ ~ ~
Vu l’assignation en date du 04 Septembre 2025,
Vu les renvois de l’affaire sollicités et accordés, successivement, aux audiences des 23 Septembre 2025, 21 Octobre 2025 et 3 Février 2026,
Vu la demande de désistement émanant de l’avocat de la partie demanderesse,
MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que l’avocat de Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CEGADIM a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de Monsieur [R] [H] ;
Qu’il y a lieu, en conséquence, de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Donnons acte au demandeur de son désistement .
En conséquence,
Constatons l’extinction de l’instance.
Disons n’y avoir lieu à l’application de l’article 700 du Code de procédure civile ;
Disons que chaque partie supportera la charge de ses dépens.
Le Greffier, La Présidente du tribunal,
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