Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Colmar, 2e ch., 21 mai 2025, n° 25/00051 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00051 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | d' entreprise |
|---|
Texte intégral
N° RG 25/00051 – N° Portalis DB2F-W-B7J-FKQY
République Française
Cour d’Appel de [Localité 6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
Deuxième Chambre Civile
[Adresse 9]
[Localité 5]
IIJ 25/
N° RG 25/00051 – N° Portalis DB2F-W-B7J-FKQY
Au Nom du Peuple Français
J U G E M E N T
Prononcé en audience publique
le 21 mai 2025
Dans la procédure introduite par :
— PARTIE REQUÉRANTE -
Monsieur [X] [G] [I]
né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 7]
de nationalité Française
Profession : Retraité
Divorcé
demeurant [Adresse 1]
CONCERNE : Demande d’adoption simple
de Madame [C] [B] [U] épouse [L]
née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 8]
de nationalité Française
Profession : Chef d’entreprise
Mariée, demeurant [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
en Chambre du Conseil :
Monsieur Bertrand GAUTIER, 1er Vice-Président, juge rapporteur
Madame Sandrine GOSSET, Juge
Madame Yasmine SCHREIBER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré,
Le Ministère Public ayant été régulièrement avisé,
Greffier : Pauline MARCOUX
JUGEMENT rendu en matière gracieuse et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées,
Signé par Bertrand GAUTIER, 1er Vice-Président, et Pauline MARCOUX, Greffière présente au prononcé,
N° RG 25/00051 – N° Portalis DB2F-W-B7J-FKQY
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, sans débat, par jugement rendu en matière gracieuse et en premier ressort,
PRONONCE l’adoption simple de :
* Madame [C] [B] [U] épouse [L]
née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 8]
de nationalité Française
Profession : Chef d’entreprise
Mariée, demeurant [Adresse 3]
de sexe féminin
par
* Monsieur [X] [G] [I]
né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 7]
de nationalité Française
Profession : Retraité
Divorcé, demeurant [Adresse 1],
de sexe masculin
DIT que l’adoptée conservera ses prénoms et son nom patronymique ;
LAISSE à la diligence de Monsieur le Procureur de la République l’exécution des mesures de publicité nécessaires ;
ORDONNE qu’il soit fait mention de ce changement en marge des actes de l’état-civil concernant l’adopté ;
ORDONNE la notification du présent jugement à Monsieur [X] [G] [I], à Madame [C] [B] [U] épouse [L] et au Ministère Public ;
DIT que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.
Le présent jugement, a été signé par le Président et la Greffière le 21 mai 2025.
LA GREFFIERE, LE PRÉSIDENT,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Erreur matérielle ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Locataire ·
- Ordonnance de référé ·
- Expédition ·
- Dispositif ·
- Parking ·
- Référé
- Contrainte ·
- Opposition ·
- Transport ·
- Adresses ·
- Sécurité sociale ·
- Saisine ·
- Tribunal judiciaire ·
- Formulaire ·
- Lot ·
- Tribunal compétent
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Sociétés ·
- Loyer ·
- Référé ·
- Bailleur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement ·
- Commandement de payer ·
- Titre
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Habitat ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Épouse ·
- Paiement ·
- Adresses ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Administration ·
- Prorogation ·
- Voyage ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- État de santé, ·
- Interprète ·
- Étranger
- Résidence ·
- Contrats ·
- Résiliation ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Règlement intérieur ·
- Mise en demeure ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Redevance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prolongation ·
- Coopération internationale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement ·
- Étranger ·
- Interprète ·
- Nationalité ·
- Assignation à résidence ·
- Administration pénitentiaire ·
- Géorgie
- Tribunal judiciaire ·
- Liberté ·
- Détention ·
- Prolongation ·
- Tunisie ·
- Incompatibilité ·
- Réfugiés ·
- Séjour des étrangers ·
- Suicide ·
- Cabinet
- Enfant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Madagascar ·
- La réunion ·
- Autorité parentale ·
- Mineur ·
- Divorce ·
- Mariage ·
- Changement ·
- Résidence
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Crédit industriel ·
- Crédit renouvelable ·
- Consommation ·
- Compte courant ·
- Contrat de crédit ·
- Intérêt ·
- Paiement ·
- Compte ·
- Contentieux ·
- Protection
- Adresses ·
- Distribution ·
- Expertise ·
- Nuisance ·
- Juge des référés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mission ·
- Partie ·
- Hors de cause ·
- Demande
- Prêt ·
- Crédit foncier ·
- Vente amiable ·
- Générique ·
- Créanciers ·
- Créance ·
- Prix ·
- Immeuble ·
- Montant ·
- Exécution
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.