COUR D’APPEL DE [Localité 3]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

ORDONNANCE du 15 Janvier 2026

N° RG 26/00033 – N° Portalis DB2F-W-B7J-FV2U M. [Z] [L]

Nous, Yasmine SCHREIBER, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée,

Débats en date du 15 Janvier 2026, au Centre hospitalier de [Localité 5], en audience publique,

Délibéré fixé à ce jour,

Vu les articles L.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique, les articles R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu les articles L.3212-1 et suivants du code de la santé publique,

Vu la saisine en date du 22 Décembre 2025 de M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] concernant :

Monsieur [Z] [L]

né le 17 Décembre 1966 à [Localité 4] (HAUT RHIN)

Centre Hospitalier de [Localité 5]

[Adresse 1]

[Localité 2]

assisté de M^e Elodie WILM, avocat au barreau de COLMAR

placé sous tutelle de Mme [E] [G] (Tutrice)

admis en soins psychiatriques le 02 février 2022, tendant au contrôle à six mois de la mesure de soins en hospitalisation complète sur décision du Directeur du Centre Hospitalier, à la demande d’un tiers d’urgence,

Vu l’ordonnance en date du 15 juillet 2025 rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de COLMAR, confirmant la nécessité de la poursuite des soins en hospitalisation complète de M. [Z] [L],

Vu les certificats mensuels de soins en date des 04 août 2025, 03 septembre 2025, 03 octobre 2025, 05 novembre 2025, 03 décembre 2025, 05 janvier 2026

Vu les décisions du directeur du Centre Hospitalier de [Localité 5] relatives à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques en date des 05 août 2025, 05 septembre 2025, 05 octobre 2025, 05 novembre 2025, 05 décembre 2025, 05 janvier 2026

Vu l’avis motivé en date du 22 décembre 2025 du docteur [O] [W], psychiatre

Vu l’avis du ministère public du 14 janvier 2026,

Vu la note d’audience de débats du 15 Janvier 2026 au cours desquels a été entendu M. [Z] [L] assisté de M^e Elodie WILM avocat commis d’office inscrit au Barreau de COLMAR ;

Monsieur [L] [Z], sous mesure de tutelle confiée à au mandataire rattachée à l’établissement, a été hospitalisé le 2 février 2022, par décision d’admission du directeur du Centre Hospitalier de [Localité 5], dans le cadre d’une demande d’un tiers d’urgence pour un état de désorganisation majeure, avec idées délirantes fluctuations thymiques importantes et rapides.

Par ordonnance du 15 juillet 2025, le juge chargé du contrôle des soins contraints a confirmé la décision de maintien de Monsieur [L] [Z] en soins psychiatriques sans consentement sous le régime de l’hospitalisation complète.

Les certificats médicaux mensuels et décisions consécutives de poursuite de la prise en charge sous le régime de l’hospitalisation complète ont été régulièrement établis.

L’avis motivé en date du 22 décembre 2025 fait état des éléments suivants ;

le patient est hospitalisé douloureux date pour des troubles délirants entraînant des comportements inadaptés

• les différents projets de vie réalisée ont malheureusement échoué

• actuellement l’équipe sociale est en charge de lui proposer un énième projet de vie

L’avis préconise le maintien de la mesure sous sa forme actuelle.

Le certificat mensuel du 5 janvier 2026 fait état d’un contact moyen ce jour avec un discours accéléré, pression de parole majeure, coq à l’âne, enchaînement d’idées, idées de persécution, thymie haute avec idées de grandeur ; au service est constaté une fluctuation de son état clinique très régulièrement tout comme son comportement.

Par requête du 22 décembre 2025 le directeur du centre hospitalier a saisi le juge aux fins de contrôle à 6 mois de la mesure d’hospitalisation complète prolongée.

En audience ce jour, Monsieur [L] [Z] tient des propos incohérents, se lance dans de longs monologues, crie, n’est pas réceptif aux questions, se montre très énervé.

L’avocat, qui ne relève pas d’irrégularité en la forme, s’en remet à justice au vu des éléments médicaux du dossier.

Sur ce

La décision de poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de manière à mettre en œuvre les soins psychiatriques nécessités par l’état de Monsieur [L] [Z] devra être confirmée, eu égard aux éléments médicaux très circonstanciés figurant au dossier et ci-avant rappelés, à la persistance des troubles psychiatriques chez ce patient, psychotique, qui restent fluctuants avec un discours désorganisé, inadapté, à l’absence de conscience des troubles empêchant la conscience de la nécessité des traitements qu’il tente régulièrement de diminuer, ceci afin de garantir les soins, tenter de le stabiliser et trouver un nouveau projet de vie après plusieurs échecs.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

— CONFIRMONS la décision de poursuite des soins de M. [Z] [L] en hospitalisation complète,

— LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public,

— DISONS que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du Greffier à M. [Z] [L], à M^e Elodie WILM, avocat au barreau de COLMAR, à Mme [E] [G] (Tutrice), à M. le Directeur du Centre Hospitalier de Rouffach, ainsi qu’à M. le Procureur de la République.

— DISONS que la présente ordonnance est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours par déclaration motivée, qui sera adressée au Premier Président de la cour d’appel de [Localité 3].

Le Greffier Le Juge des Libertés et de la Détention