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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 20 déc. 2024, n° 24/02260 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02260 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Christine ECHALIER DALIN, Monsieur [F] [M]
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/02260 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4TJO
N° MINUTE :
2/2024
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du vendredi 20 décembre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 2], dont le siège social est sis Représenté par son syndic la SAS STI – Sis [Adresse 1]
ayant pour avocat Me Christine ECHALIER DALIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0337, non comparant
à
Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 3]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 mars 2024,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse par courrier en date du 15 novembre 2024 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 20 décembre 2024 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffière
Le greffier Le président
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