COUR D’APPEL DE, [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

ORDONNANCE du 26 Mars 2026

N° RG 26/00260 – N° Portalis DB2F-W-B7K-FYDC M., [Z], [H]

Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Amalia SIN, greffière,

Débats en date du 26 Mars 2026, au Centre hospitalier de, [Localité 2], en audience publique,

Délibéré fixé à ce jour,

Vu les articles L.3211-12-1 et L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique, les articles R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu la saisine en date du 20 Mars 2026 de M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE, [Localité 2] concernant :

Monsieur, [Z], [H]

né le 23 Septembre 1971 à, [Localité 3] ,([Localité 4]),

[Adresse 1],

[Localité 5]

assisté de M^e Céline LAURAIN, avocat au barreau de COLMAR

placé sous curatelle de l’ATA (Curateur)

admis en soins psychiatriques le 16 mars 2026, tendant au contrôle à douze jours de la mesure de soins en hospitalisation complète sur décision du Directeur du Centre Hospitalier, à la demande d’un tiers,

Vu les pièces du dossier et notamment la demande du tiers datée du 11 mars 2026, les certificats initiaux des docteurs, [N], [J] et, [P], [C], [V] du 16 mars 2026, le bulletin d’entrée en soins psychiatriques en date du 16 mars 2026, les certificats initiaux médicaux de 24 heures et de 72 heures, les décisions de M. Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques,

Vu l’avis motivé en date du 20 mars 2026 du docteur, [E], [Y], [D], psychiatre

Vu l’avis du ministère public du 25 mars 2026,

Vu la note d’audience de débats du 26 Mars 2026 au cours desquels a été entendu M., [Z], [H] assisté de M^e Céline LAURAIN avocat commis d’office inscrit au Barreau de COLMAR ;

Monsieur, [H], [Z], sous mesure de curatelle renforcée confiée à l’ATA, a été hospitalisée le 16 mars 2026 sur décision du directeur du centre hospitalier de, [Localité 2] à la demande d’un tiers au regard des deux certificats médicaux qui font état des éléments suivants ;

• a été conduit à la suite de l’intervention des forces de l’ordre dans un contexte de trouble du comportement ; patient bien connu en rupture de suivi et de traitement ; aurait forcé l’entrée du centre médicopsychologique pour demander des cigarettes aux infirmières, s’est montré vite menaçant , voire agressif à leur égard ; minimise les faits ; n’a aucune conscience des troubles, propos inappropriés

• agressivité envers un gendarme, troubles du comportement chez un patient aux antécédents psychiatriques, en rupture de traitement et de suivi

Les certificats médicaux de 24 h et de 72 h ont été régulièrement établis et produits.

L’avis motivé émis le 20 mars 2026, fait état des éléments suivants :

• le patient se trouve à nouveau hospitalisé suite à une décompensation psychotique sur probable mauvaise compliance thérapeutique

– ce jour, il présente une bizarrerie de contact et du ludisme, son discours est complètement désorganisé avec des réponses à côté et du raisonnement paralogique, l’anosognosie est totale par rapport au caractère pathologique des troubles « j’ai été hospitalisé en psychiatrie comme tout le monde »

L’avis conclut à la nécessité de maintenir l’hospitalisation complète.

Par requête du 20 mars 2026 le directeur du Centre Hospitalier a saisi le juge afin de procéder au contrôle à 12 jours de la mesure d’hospitalisation complète dont il a décidé la prolongation pour un mois.

En audience, Monsieur, [H], [Z] accepte l’hospitalisation, explique qu’il s’est senti menacé par des bandes dans la rue. Spontanément il évoque une invitation au CMP en 2018, qu’à présent il y a des frontières entre, [Localité 6] et, [Localité 7] et qu’il est difficile de passer ces frontières. Est constaté par le juge des passages du coq à l’âne dans les propos tenus par le patient.

L’avocat, qui ne relève pas d’irrégularité en la forme de la procédure d’hospitalisation, s’en remet à justice au vu des éléments médicaux du dossier.

Sur ce,

La mesure d’hospitalisation complète de Monsieur, [H], [Z] devra être confirmée en l’absence d’irrégularité et, sur le fond, au regard des éléments circonstanciés ci-dessus décrits et en particulier eu égard à la décompensation psychotique dans le cadre de sa maladie schizophrénique à la persistance des troubles avec persistance d’un discours désorganisé, d’un raisonnement paralogique, à l’absence de conscience des troubles et de la nécessité des soins, ceci de manière à s’assurer d’une bonne prise du traitement psychotrope probablement interrompu depuis plusieurs mois et améliorer son état clinique dans un cadre sécurisant et bienveillant.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

— CONFIRMONS la décision de poursuite de la mesure de soins psychiatriques sans consentement de M., [Z], [H] en hospitalisation complète,

— LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public,

— DISONS que la présente ordonnance sera notifiée à M., [Z], [H], à M^e Céline LAURAIN, à M. le Directeur du Centre Hospitalier de, [Localité 2], ainsi qu’à M. le Procureur de la République.

— DISONS que la présente ordonnance est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours par déclaration motivée, qui sera adressée au Premier Président de la cour d’appel de, [Localité 1].

Le Greffier Le vice-président