COUR D’APPEL DE [Localité 3]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

ORDONNANCE du 15 Janvier 2026

N° RG 26/00035 – N° Portalis DB2F-W-B7J-FV22 M. [P] [F]

Nous, Yasmine SCHREIBER, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée,

Débats en date du 15 Janvier 2026, au Centre hospitalier de [Localité 4], en audience publique,

Délibéré fixé à ce jour,

Vu les articles L.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique, les articles R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu les articles L.3212-1 et suivants du code de la santé publique,

Vu la saisine en date du 23 Décembre 2025 de M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] concernant :

Monsieur [P] [F]

né le 26 Mai 1964 à [Localité 3] (HAUT RHIN)

[Adresse 1]

[Localité 2]

assisté de M^e Elodie WILM, avocat au barreau de COLMAR

placé sous habilitation familiale de M. [X] [F] (Personne habilitée)

admis en soins psychiatriques le 08 juillet 2024, tendant au contrôle à six mois de la mesure de soins en hospitalisation complète sur décision du Directeur du Centre Hospitalier, à la demande d’un tiers d’urgence,

Vu l’ordonnance en date du 15 juillet 2025 rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de COLMAR, confirmant la nécessité de la poursuite des soins en hospitalisation complète de M. [P] [F],

Vu les certificats mensuels de soins en date des 11 août 2025, 11 septembre 2025, 09 octobre 2025, 10 novembre 2025, 10 décembre 2025, 09 janvier 2026

Vu les décisions du directeur du Centre Hospitalier de [Localité 4] relatives à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques en date des 11 août 2025, 11 septembre 2025, 11 octobre 2025, 11 novembre 2025, 11 décembre 2025, 11 janvier 2026

Vu l’avis motivé en date du 22 décembre 2025 du docteur [L] [G] [E], psychiatre

Vu l’avis du ministère public du 14 janvier 2026,

Vu la note d’audience de débats du 15 Janvier 2026 au cours desquels a été entendu M. [P] [F] assisté de M^e Elodie WILM avocat commis d’office inscrit au Barreau de COLMAR ;

Par décision du directeur du centre hospitalier de [Localité 4] du 8 juillet 2024, Monsieur [F] [T], sous mesure d’habilitation familiale confiée à son frère Monsieur [F] [X] a été admis en hospitalisation complète à la demande d’un tiers d’urgence.

Par ordonnance du 15 juillet 2025, le juge chargé des soins contraints a confirmé la décision de maintien de Monsieur [F] [T] en soins psychiatriques sans consentement sous le régime de l’hospitalisation complète.

Par requête du 23 décembre 2025 le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 4] sollicite le juge aux fins de contrôle à 6 mois de la mesure d’hospitalisation complète dont il a décidé de la prolongation.

Les certificats médicaux mensuels, et les décisions consécutives de poursuite de la prise en charge sous le régime de l’hospitalisation complète ont été régulièrement établis.

L’avis motivé en date du 22 décembre 2025 établi en vue de l’audience fait état des éléments suivants ;

• ce jour l’entretien a lieu dans la chambre du patient, la présentation est légèrement négligée mais le contact de bonne qualité, le discours prolixe, une désorganisation des idées est observée du fait de la présence d’une association fortuite des idées, le patient donne des réponses adaptées sans élément délirant identifié, les troubles de la mémoire restent manifestes, son humeur est caractérisée par une labilité importante, avec un passage rapide du rire aux larmes

Il conclut au maintien de l’hospitalisation complète pour réaliser un projet de vie dans une structure médico-sociale adaptée à ses besoins.

Par décision du 11 janvier 2026 la mesure d’hospitalisation complète a été prolongée pour 1 mois.

En audience ce jour, Monsieur [F] [T] tient des propos incompréhensibles, passe du coq à l’âne, rit. Il arrive à exprimer certaines idées, expliquant qu’il est heureux, dit souffrir de bipolarité, être maniaco-dépressif mais “s’en fou”, souhaite aller en Allemagne où il aurait un appartement de 7 pièces., dit que les “médocs sont une drogue légale”.

L’avocat, qui ne relève pas d’irrégularité en la forme, s’en remet à justice au vu des éléments médicaux du dossier.

Sur ce,

La décision de poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de manière à mettre en œuvre les soins psychiatriques nécessités par l’état de Monsieur [F] [T] devra être confirmée, eu égard aux éléments médicaux très circonstanciés figurant au dossier et ci-avant rappelés, à la persistance des troubles psychiatriques et cognitifs avec désorganisations des idées, discours prolixe, labilité importante, une instabilité émotionnelle passant du rire aux larmes, troubles de la mémoire, à une conscience faible des troubles par le patient et de ses besoins de soins, à l’absence de conscience de ses difficultés d’autonomie, ceci afin d’assurer la continuité des soins indispensables, parvenir à le stabiliser et mettre en place un projet de vie en institution adaptée à ses besoins.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

— CONFIRMONS la décision de poursuite des soins de M. [P] [F] en hospitalisation complète,

— LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public,

— DISONS que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du Greffier à M. [P] [F], à M^e Elodie WILM, avocat au barreau de COLMAR, à M. [X] [F] (Personne habilitée), à M. le Directeur du Centre Hospitalier de Rouffach, ainsi qu’à M. le Procureur de la République.

— DISONS que la présente ordonnance est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours par déclaration motivée, qui sera adressée au Premier Président de la cour d’appel de [Localité 3].

Le Greffier Le Juge des Libertés et de la Détention