Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Compiègne, jcp, 15 mai 2025, n° 23/00275 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00275 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE
MINUTE N° :
N° RG 23/00275 – N° Portalis DBZV-W-B7H-CJYB
JCP – JCP
JUGEMENT DU 15 Mai 2025
Entre :
Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE
[Adresse 3]
[Localité 4]
Rep/assistant : Maître Guillaume OLIVAUX de l’AARPI TRUST AVOCATS, avocats au barreau de BEAUVAIS, avocats plaidant
Et :
Madame [I] [B]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Marie pierre CHAMPAULT, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat plaidant
PARTIES INTERVENANTES :
Expédition le :
à Me Marie pierre CHAMPAULT
Maître Guillaume OLIVAUX de l’AARPI TRUST AVOCATS
Formule exécutoire le :
à Me Marie pierre CHAMPAULT
Maître [X] [L] de l’AARPI TRUST AVOCATS
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Madame OLLITRAULT
Greffier : Madame DA SILVA
DEBATS :
A l’audience du 20 Mars 2025,avis a été donné que l’affaire était mise en délibéré au 15 Mai 2025 ;
N° RG 23/00275 – N° Portalis DBZV-W-B7H-CJYB – jugement du 15 Mai 2025
JUGEMENT :
Mis à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;
********
FAITS ET PRÉTENTIONS
Et ont signé Caroline OLLITRAULT, JEX, Président et Marie Madeleine DA SILVA, Greffier, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Maçonnerie ·
- Expertise ·
- Hors de cause ·
- Assureur ·
- Ags ·
- Adresses ·
- Assurances ·
- Responsabilité ·
- Construction ·
- Partie
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Nullité ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Mainlevée ·
- Trouble mental ·
- Notification ·
- Prénom
- Métropole ·
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Logement ·
- Dette ·
- Délais ·
- Paiement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Épouse ·
- Qualités ·
- Habilitation familiale ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Exécution provisoire ·
- Adresses
- Séjour des étrangers ·
- Droit d'asile ·
- Décision d’éloignement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Maintien ·
- Durée ·
- Menaces ·
- Voyage ·
- Ordre public
- Publicité ·
- Créanciers ·
- Exécution ·
- Vente forcée ·
- Site internet ·
- Commissaire de justice ·
- Vente amiable ·
- Créance ·
- Immeuble ·
- Procédure
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Successions ·
- Mandataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure accélérée ·
- Adresses ·
- Ensemble immobilier ·
- Bien immobilier ·
- Lot ·
- Mission ·
- Acte
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Location ·
- Automobile ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conditions générales ·
- Contrat de prestation ·
- Prestation de services ·
- Exécution ·
- Accord de volonté ·
- Matériel ·
- Personnes
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Résiliation ·
- Commissaire de justice ·
- Bailleur ·
- Paiement ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement de payer ·
- Délais
Sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Surendettement ·
- Plan ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Délais ·
- Locataire ·
- Paiement ·
- Suspension ·
- Commandement
- Incendie ·
- Compagnie d'assurances ·
- Expertise ·
- Conditions générales ·
- Épouse ·
- Habitation ·
- Garantie ·
- Partie ·
- Exclusion ·
- Hors de cause
- Caisse d'épargne ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prévoyance ·
- Consommation ·
- Crédit ·
- Prêt in fine ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Suspension ·
- Titre
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.