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Sur la décision
| Référence : | TJ Créteil, ctx protection soc., 9 sept. 2025, n° 25/00445 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00445 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare la demande ou le recours irrecevable |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
_____________________________________________________________________________________________________
T.J de [Localité 2] – Pôle social – GREJUG13 /
N° RG 25/00445 – N° Portalis DB3T-W-B7J-V6C7
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
ORDONNANCE DU 9 SEPTEMBRE 2025
constatant une irrecevabilité manifeste
article R.142-10-2 code de la sécurité sociale
___________________________________________________________________________
DOSSIER N° RG 25/00445 – N° Portalis DB3T-W-B7J-V6C7
MINUTE N° Notification
Copie certifiée conforme délivrée à M. [E] par lettre recommandée avec accusé de réception
__________________________________________________________________________________________
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDEUR
[P] [E], demeurant [Adresse 1]
Nous, Manuela DE LUCA, vice-présidente, présidente de la formation de jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Créteil, assistée de Akoua ATCHRIMI, greffière,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant sans audience, par ordonnance motivée, rendue en premier ressort ;
REJETONS comme étant manifestement irrecevable le recours formé le 28 mars 2025 par M. [R] [E].
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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