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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 3 jcp, 24 avr. 2026, n° 26/00571 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00571 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Ch4.3 JCP
N° RG 26/00571 – N° Portalis DBYH-W-B7K-M3XB
Copies certifiées conformes
délivrées le : 24 Avril 2026
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 24 AVRIL 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2026
Tenue sous la Présidence de M. Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assisté de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier ;
ENTRE :
DEMANDEURS
Monsieur [H] [B]
né le 26 Décembre 1940 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
Madame [T] [J] épouse [B]
née le 18 Octobre 1944 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
Tous deux représentés par Me Cindy LANDRAIN, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [N] [U], demeurant [Adresse 2]
non comparant
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l’instance introduite suivant acte d’huissier en date du 22 Janvier 2026, à l’encontre du défendeur.
Le défendeur n’a pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance et d’action.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance et à l’action ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
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