Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Créteil, ctx technique, 11 juin 2025, n° 23/01100 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01100 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
__________________________________________________________________________________________________
T.J de [Localité 3] – Pôle Social – GREJUG04 /3
N° RG 23/01100 – N° Portalis DB3T-W-B7H-UTS2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
JUGEMENT DU 11 JUIN 2025
___________________________________________________________________________
DOSSIER N° RG 23/01100 – N° Portalis DB3T-W-B7H-UTS2
MINUTE N° 25/1005 Notification
Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties
Copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à l’avocat ______________________________________________________________________
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDEUR
M. [K] [P], demeurant [Adresse 1]
comparant et assisté de Me Norbert GOUTMANN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire PC 2
DEFENDERESSE
[Adresse 4], sise [Adresse 2]
représentée par Mme [U] [Z], salariée munie d’un pouvoir
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, vice-présidente
ASSESSEURS : Mme Julia RIVIERE, assesseur du collège salarié
M. [C] BENOLIEL, assesseur du collège employeur
GREFFIERE : Madame Karyne CHAMPROBERT
Décision contradictoire en premier ressort rendue au nom du peuple français, le 11 juin 2025 après en avoir délibéré, par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.
__________________________________________________________________________________________________
T.J de [Localité 3] – Pôle Social – GREJUG04 /3
N° RG 23/01100 – N° Portalis DB3T-W-B7H-UTS2
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
Déboute M. [P] de sa demande de dommages et intérêts ;
Laisse les dépens à la charge de la partie qui les a exposés.
La greffière La présidente
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Sociétés ·
- Instance ·
- Conforme ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Comparution ·
- Dessaisissement ·
- Contentieux
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Commandement de payer ·
- Paiement ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délais ·
- Bail ·
- Charges
- Logement ·
- Bail ·
- Résiliation ·
- Action ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Service ·
- Expulsion ·
- Quittance ·
- Caution
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Contentieux ·
- Désistement ·
- Siège social ·
- Organisation judiciaire ·
- Aide sociale ·
- Militaire ·
- Lettre simple ·
- Adresses
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Habitat ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Dette ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation ·
- Délais
- Turquie ·
- Mise en état ·
- Décès ·
- Adresses ·
- Expertise ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Juge ·
- Qualités
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Saisie immobilière ·
- Exécution ·
- Créanciers ·
- Cadastre ·
- Sursis ·
- Vente forcée ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure ·
- Jugement d'orientation
- Saisie immobilière ·
- Clause ·
- Exécution ·
- Créanciers ·
- Déchéance du terme ·
- Débiteur ·
- Vente amiable ·
- Commandement ·
- Contrat de prêt ·
- Créance
- Logement ·
- Locataire ·
- Épouse ·
- Loyer ·
- Contentieux ·
- Dégradations ·
- Protection ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Coûts
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Lot ·
- Provision ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Canal ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Notaire ·
- Bail
- Habitat ·
- Ville ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Public ·
- Logement de fonction ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Adresses ·
- Location ·
- Astreinte
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Acte de vente ·
- Règlement de copropriété ·
- Lot ·
- Droit d'usage ·
- Adresses ·
- Charges de copropriété ·
- Règlement ·
- Procédure accélérée
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.