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T.J de [Localité 2] – Pôle Social – GREJUG04 /

N° RG 23/00094 – N° Portalis DB3T-W-B7H-UA4K

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL

Pôle Social

JUGEMENT DU 12 MARS 2025

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DOSSIER N° RG 23/00094 – N° Portalis DB3T-W-B7H-UA4K

MINUTE N° Notification

Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR

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PARTIES EN CAUSE :

DEMANDEUR

M. [L] [J], demeurant [Adresse 1]

comparant

DEFENDEURS

— [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par M. [V] [O], salarié muni d’un pouvoir

— Monsieur le président du conseil départemental du Val-de-Marne, Direction autonomie, sis [Adresse 4]

représenté par Mme [S] [F], salariée munie d’un pouvoir

DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

PRESIDENTE : M^me Manuela DE LUCA, juge

ASSESSEURS : Mme [I] [T], assesseure du collège salarié

Mme [C] [Y], assesseure du collège employeur

GREFFIERE LORS DES DEBATS : M^me Cécile ANTHYME

GREFFIERE LORS DE LA MISE A DISPOSITION : M^me Akoua ATCHRIMI

Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 12 mars 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

— Met hors de cause la [Adresse 5] ;

— Déboute Monsieur [L] [J] de son recours ;

— Dit que chaque partie conserve la charge des dépens qu’elle a exposés.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE