Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Créteil, ctx technique, 28 janv. 2025, n° 22/00961 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/00961 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
______________________________________________________________________________________________________________
T.J de [Localité 5] – Pôle Social – GREJUG01 /
N° RG 22/00961 – N° Portalis DB3T-W-B7G-TYAT
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025
___________________________________________________________________________
DOSSIER N° RG 22/00961 – N° Portalis DB3T-W-B7G-TYAT
MINUTE N° 25/215 Notification
Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR
___________________________________________________________________________
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDEUR
M. [J] [K]
demeurant [Adresse 1]
[Localité 4]
comparant
DEFENDERESSE
[Adresse 7]
sise [Adresse 6]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Mme [H] [L], salariée munie d’un pouvoir
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie Wallach, vice-présidente
ASSESSEURS : M. Jean Brillant, assesseur du collège salarié
M. Philippe Roubaud, assesseur du collège employeur
GREFFIERE : Mme Karyne Champrobert
Décision contradictoire et en premier ressort rendue après en avoir délibéré le 28 janvier 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.
______________________________________________________________________________________________________________
T.J de [Localité 5] – Pôle Social – GREJUG01 /
N° RG 22/00961 – N° Portalis DB3T-W-B7G-TYAT
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
DEBOUTE M. [J] [K] de sa demande d’octroi de l’allocation aux adultes handicapés ;
LAISSE les dépens à la charge de la partie qui les a exposés.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Financement ·
- Désistement d'instance ·
- Service ·
- Défense au fond ·
- Fins de non-recevoir ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation ·
- Adresses ·
- Accord ·
- Défense
- Société générale ·
- Mise en état ·
- Révocation ·
- Notification ·
- Clôture ·
- Électronique ·
- Message ·
- Audience ·
- Plaidoirie ·
- Ordonnance
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Redevance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Logement ·
- Résidence ·
- Résiliation du contrat ·
- Libération ·
- Paiement ·
- Titre
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Bailleur ·
- Preneur ·
- Sociétés ·
- Obligation ·
- Exception d'inexécution ·
- Destination ·
- Épidémie ·
- Paiement des loyers ·
- Demande ·
- Code civil
- Tribunal judiciaire ·
- Rôle ·
- Défaillant ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Suppression ·
- Immeuble ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Profit ·
- Procédure
- Expertise ·
- Déficit ·
- Préjudice ·
- Consolidation ·
- Dire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lésion ·
- Santé ·
- Référé ·
- Mesure d'instruction
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Signature électronique ·
- Banque populaire ·
- Fiabilité ·
- Preuve ·
- Déchéance du terme ·
- Contentieux ·
- Prêt ·
- Certification ·
- Écrit ·
- Protection
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Paiement ·
- Version ·
- Délais ·
- Résiliation ·
- Tribunal judiciaire
- Loyer ·
- Distribution ·
- Renouvellement du bail ·
- Bail renouvele ·
- Code de commerce ·
- Facteurs locaux ·
- Valeur ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commerce
Sur les mêmes thèmes • 3
- Réparation ·
- Commissaire de justice ·
- Bailleur ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dégradations ·
- Locataire ·
- Titre ·
- Loyer ·
- Logement
- Adresses ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Ordonnance ·
- Extensions ·
- Construction ·
- Commissaire de justice ·
- Juge des référés ·
- Siège
- Énergie ·
- Partenariat ·
- Commission ·
- Client ·
- Facture ·
- Courtier ·
- Indépendant ·
- Devis ·
- Paiement ·
- Prestation
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.