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Sur la décision
| Référence : | TJ Créteil, ctx protection soc., 29 janv. 2025, n° 19/00176 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 19/00176 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 21 juin 2026 |
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Texte intégral
______________________________________________________________________________________________________________
T.J de [Localité 1] – Pôle Social – GREJUG01 /
N° RG 19/00176 – N° Portalis DB3T-W-B7D-Q5KA
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
Contentieux Général de la Sécurité Sociale
JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025
___________________________________________________________________________
DOSSIER N° RG 19/00176 – N° Portalis DB3T-W-B7D-Q5KA
MINUTE N° Notification
___________________________________________________________________________
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDEUR
M. [M] [D] [C] [U], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire : PC 342
Rep/assistant : Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire : PC 342
DEFENDERESSE
[1], dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
Rep/assistant : Mme [R] [P] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Décembre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
PRESIDENTE : Mme Madame valérie blanchet, première vice-présidente
ASSESSEURS : M
M
GREFFIERE : Mme Vincent CHEVALIER,
______________________________________________________________________________________________________________
T.J de [Localité 1] – Pôle Social – GREJUG01 /
N° RG 19/00176 – N° Portalis DB3T-W-B7D-Q5KA
Décision Contradictoire et en premier ressort rendue après en avoir délibéré le 29 Janvier 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.
copie certifiée conforme délivrée par LRAR à
copie par lettre simple à Maître
copie exécutoire délivrée
le
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