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Sur la décision
| Référence : | TJ Dax, tpbr, 25 nov. 2025, n° 24/00001 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00001 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 9 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
Tribunal Paritaire des
Baux Ruraux
[Adresse 9]
[Adresse 7]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01]
N° RG 24/00001 – N° Portalis DBYL-W-B7I-DEXT
JUGEMENT
DU : 25 Novembre 2025
[I] [C]
C/
[P] [V]
Notification aux parties par
L.R.A.R
Grosse(s) délivrée(s) à
Expéditions délivrée(s) à
Le
JUGEMENT
Après débats à l’audience publique du 30 Septembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré à l’audience du 25 Novembre 2025 et rendue par mise à disposition au greffe au jour susdit.
Nom des juges devant qui l’affaire a été débattue et qui ont délibéré :
PRÉSIDENT : M. Stéphane LAMBERT
ASSESSEURS BAILLEURS :
ASSESSEURS PRENEURS :
La formation du Tribunal étant incomplète, le Président statue seul après avis des assesseurs présents (article L492-6 du code rural et de la pêche maritime).
GREFFIER : Madame Sandra SEGAS
DANS LE LITIGE ENTRE :
DEMANDEUR
M. [I] [C]
[Adresse 6]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
ET :
DÉFENDEUR
M. [P] [V]
[Adresse 5]
[Localité 4]
non comparant, ni représenté
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Textes cités dans la décision
- Code rural
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