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Sur la décision
| Référence : | TJ Dijon, 1re ch., 18 nov. 2024, n° 24/01790 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01790 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. CEGC immatriculée au RCS de Paris |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE DIJON
— ----------------
1ère Chambre
Références :
N° RG 24/01790 – N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMAT
S.A. CEGC immatriculée au RCS de Paris n° 382 506 079, prise en la personne de ses représentants légaux
représentée par Maître Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON
Maître Cyrielle CAZELLES de la SELARL DEJANS, avocats au barreau de SENLIS
C/
[D] [W]
représenté par Maître Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON
[M] [P] épouse [W]
représentée par Maître Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
(articles 394 et suivants du CPC)
Nous, Madame GARNIER, Juge de la mise en état, assistée de Madame BERNARD, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu le désistement de la demanderesse ;
Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir ;
Qu’il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.
Laissons les dépens à la charge de la demanderesse sauf convention contraire des parties.
Fait à DIJON, le 25 Novembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Copie à
Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES – 38
Me Claire GERBAY – 126
le 25 Novembre 2024
La Greffière
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