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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 9, 19 sept. 2025, n° 25/00417 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00417 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
Minute n° 25/387
ORDONNANCE DU : 19 septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00417 – N° Portalis DB2N-W-B7J-ITMX
AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 4]
c/ [G] [F]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
Chambre 9 CIVILE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DEMANDERESSE
Syndic. de copro. [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS
DEFENDERESSE
Madame [G] [F], demeurant [Adresse 1]
défaillante
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND
GREFFIER : Judith MABIRE
**********
Attendu que le conseil de Syndic. de copro. Résidence [3] a fait connaître qu’il se désistait de son action à l’encontre de Madame [G] [F].
PAR CES MOTIFS,
Vu les articles 384 et 399 du code de procédure civile,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action par l’effet du désistement et le dessaisissement de la juridiction ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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