Tribunal Judiciaire de Dijon, Procedures collectives, 6 décembre 2024, n° 15/00002

TJ Dijon 6 décembre 2024

Arguments

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Accepté
Nécessité de prolonger les opérations de liquidation
Le tribunal a estimé qu'il était justifié de renvoyer l'examen de la clôture des opérations de liquidation judiciaire afin de permettre la poursuite des opérations nécessaires.

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Sur la décision

Référence :	TJ Dijon, procedures collectives, 6 déc. 2024, n° 15/00002
Numéro(s) :	15/00002
Importance :	Inédit
Dispositif :	RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

1ère CHAMBRE CIVILE

Service des procédures collectives

JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024

REPORT DE CLÔTURE

AFFAIRE : [I] [V]

N° RG 15/00002 – N° Portalis DBXJ-W-B67-FEWX

Minute n° : 24/00142

— ----------------------------------------------------------

DEBITEUR

Monsieur [I] [V], né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 4]

vétérinaire, demeurant [Adresse 3]

non comparant, ni représenté

En présence de :

SELARL ASTEREN, représentée par Maître [E] [N] – demeurant [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire

comparant en personne

* * * *

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Monsieur Nicolas BOLLON, Vice-président

Assesseurs : Madame Aude RICHARD, Vice-présidente

: Madame Sabrina DERAIN, Juge

Ministère public : Monsieur Pascal LABONNE-COLLIN, Procureur de la République

adjoint

Greffier : Madame Lucie GREUSARD

Après avoir régulièrement communiqué le dossier au ministère public

En présence de Mme [B] [P], greffière stagiaire

DÉBATS :

L’affaire a été examinée à l’audience publique du 06 décembre 2024 du tribunal judiciaire de Dijon, tenue par Monsieur Nicolas BOLLON, Vice-Président et Madame Sabrina DERAIN, Juge, en qualité de juges rapporteurs, les parties ne s’y étant pas opposées, assistés de Madame Lucie GREUSARD, Greffier, conformément aux articles R 662-2 du Code de Commerce et 871 du Code de procédure civile

DÉLIBÉRÉS : Mêmes magistrats

Les magistrats rapporteurs ont rendu compte au tribunal

JUGEMENT :

réputé contradictoire, prononcé en audience publique le 06 décembre 2024 et en premier ressort, et après qu’il en a été délibéré par le président et les assesseurs

Rédigé par Monsieur Nicolas BOLLON, Vice-président

Signé par Monsieur Nicolas BOLLON, Vice-président et Madame Lucie GREUSARD

* * *

copies certifiées conformes délivrées le : 10 décembre 2024

copies revêtues de la formule exécutoire délivrées le : /

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal,

Renvoie l’examen de la clôture des opérations de la liquidation judiciaire à l’audience de ce tribunal du vendredi 05 décembre 2025 à 09 H 00 – SALLE H.

Dit que la notification de la présente décision au débiteur par les soins du greffier vaut convocation à l’audience de renvoi.

Ordonne l’emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

le greffier le président