TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

JUGE DE L’EXECUTION

AUDIENCE DE VENTE DU 15 OCTOBRE 2025

RG n° 23/00056

N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-IEMB

ENTRE :

LA BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ, Société Coopérative Anonyme de Banque Populaire à capital variable, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 542 820 352, ayant son siège social à [Adresse 12], prise en la personne de son Président domicilié audit siège,

Créancier poursuivant, représenté par Maître Marie-Christine TRONCIN pour la SELARL MC TRONCIN, avocate au Barreau de DIJON,

ET :

Madame [V], [N] [M] épouse [Z], née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 13], de nationalité française, mariée, demeurant [Adresse 6]

Débitrice saisie, ayant pour conseil Maître Cécile BAILLY, avocate au barreau de Dijon, absente lors de l’audience,

ET :

Monsieur [L] [T] [Z], né le [Date naissance 8] 1967 à [Localité 13], de nationalité française, marié, demeurant [Adresse 1]

Débiteur saisi, non comparant et non représenté,

* * * * *

JUGE DE L’EXECUTION : Nicolas BOLLON, Vice-Président,

GREFFIÈRE : Céline DAISEY

DEBATS : En audience publique du 15 octobre 2025,

JUGEMENT :

— réputé contradictoire,

— en dernier ressort,

— prononcé en audience publique du15 octobre 2025,

— signé par Monsieur BOLLON et Madame DAISEY.

* * * * *

Vu la procédure de saisie immobilière diligentée par la BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ, à l’encontre de Monsieur [L] [Z] et de Madame [M] [V] divorcée [Z] aux fins de vendre les immeubles dont la désignation suit :

COMMUNE DE [Localité 13] :

Un immeuble édifié sur une parcelle sise [Adresse 9], figurant au cadastre section AI n°[Cadastre 3], n°[Cadastre 4] et n°[Cadastre 5] pour une contenance de 1 are et 91 centiares.

Y compris toutes les parties des immeubles dont s’agit et notamment toutes les constructions et même , si elles n’ont pas été spécialement indiquées dans la désignation qui précède, toutes dépendances desdits immeubles sans aucune exception ni réserve et notamment tout immeuble par destination, en particulier tout matériel pouvant avoir le caractère d’immeuble par destination, et toutes constructions nouvelles ou améliorations qui pourraient y être faites.

Tel au surplus que le dit immeuble existe, avec toutes ses aisances et dépendances, sans aucune exception ni réserve.

Le procès-verbal de description a été établi le 16 octobre 2023 par Me [D] [U], Commissaire de justice associé à Beaune au sein de la SCP LAMBERT-[U].

Par actes de Commissaire de justice du 27 octobre 2023, Madame [V] [M] divorcée [Z] et Monsieur [L] [Z] ont été assignés à l’audience d’orientation du 20 décembre 2023, prévue à l’article R. 322-4 du Code des procédures civiles d’exécution.

Le cahier des conditions de la vente a été déposé le 31octobre 2023 fixant la mise à prix à 50.000 € (CINQUANTE MILLE EUROS).

Par jugement du 18 juin 2025, le Juge de l’Exécution, a notamment constaté l’échec de la vente amiable et ordonné la reprise de la procédure sur vente forcée du bien saisi, il a également fixé l’audience d’adjudication au mercredi 15 octobre 2025 sur mise à prix de cinquante mille euros (50.000 euros) conformément aux dispositions du cahier des conditions de la vente.

Vu les formalités de publicité faites par avis prévus par les articles R.322-31 et R.322-32 du code des procédures civiles d’exécution et les justificatifs produits :

— par affichage dans les locaux de la juridiction le 02 septembre 2025,

— par affichage à l’entrée ou à proximité de l’immeuble en date du 28 août 2025 ,

— par insertion dans les journaux d’annonces légales suivants : dans le Bien Public des 11 et 13 septembre 2025, dans le Journal du Palais du 08 septembre 2025 (selon facture);

Les frais ont été taxés à la somme de 3.412,81 euros ce jour.

A l’audience, le Juge de l’Exécution a rappelé que :

— les enchères partiront du prix de la mise à prix fixée à 50.000 euros.

— le montant des frais taxés s’élevait à la somme de 3.412,81 euros.

Les enchères ont été ouvertes. Elles ont été arrêtées lorsque 90 secondes se sont écoulées depuis la dernière enchère portée par M^e Maxime PAGET, avocat au Barreau de Dijon, à la somme de 50.001 euros (CINQUANTE MILLE UN EUROS), temps décompté par chronomètre doté d’un affichage visuel et sonore signalant au public chaque seconde écoulée.

Le juge a constaté le montant de cette dernière enchère qui emporte adjudication.

M^e Maxime PAGET a déclaré au greffier le nom de l’adjudicataire figurant au dispositif ci-après et a remis les attestations conformément à l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’exécution chargé des saisies immobilières,

ADJUGE l’immeuble mis en vente entièrement décrit et désigné au cahier des conditions de la vente qui précède à Madame [A], [H] [C] née le [Date naissance 7] 1972 à [Localité 14] (Vietnam) et domiciliée [Adresse 10], pour le prix de CINQUANTE MILLE UN EUROS (50.001€), aux clauses et conditions dudit cahier des conditions de la vente ;

ORDONNE sur la signification du présent jugement à tous détenteurs ou possesseurs de délaisser les biens immobiliers qui viennent d’être adjugés au profit de l’adjudicataire sous peine d’y être contraint par voie d’expulsion ou tous autres moyens légaux ;

DIT que les frais de poursuites seront payés par l’adjudicataire par priorité en sus du prix.

La Greffière, Le Juge de l’Exécution,