Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Dijon, 5e ch. c cons., 21 mars 2025, n° 23/00591 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00591 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 10]
[Adresse 1]
[Adresse 9]
[Localité 3]
5ème CHAMBRE – C. CONSEIL
MINUTE N°
DU : 21 Mars 2025
AFFAIRE N° RG 23/00591 – N° Portalis DBXJ-W-B7H-H236
Jugement Rendu le 21 MARS 2025
AFFAIRE :
[C] [K]
C/
[E] [R]
ENTRE :
Madame [C] [K]
née le [Date naissance 4] 1999 à [Localité 11]
de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 5]
(bénéficiaire d’une aide juridictionnelle totale numéro C-21231-2023-774 du 10/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10])
représentée par Maître Jean-Hugues CHAUMARD substituant Maître Emmanuel TOURAILLE de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocats au barreau de DIJON -96
DEMANDERESSE
ET :
Monsieur [E] [R]
né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 12]
de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 6]
(bénéficiaire d’une aide juridictionnelle totale numéro C-21231-2023-1330 du 16/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10])
représenté par Me Audrey DUFRESNES, avocat au barreau de DIJON – 117
DÉFENDEUR
[Adresse 13] désignée en qualité d’administrateur ad hoc du mineur [U] [R] par ordonnance du juge des tutelles des mineurs du tribunal judiciaire de Dijon du 7 avril 2023, sis [Adresse 7]
(bénéficiaire d’une aide juridictionnelle totale numéro C-21231-2023-2030 du 27/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10])
représentée par Maître Fabienne THOMAS de la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON – 72
M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, sis [Adresse 8]
représenté par M. Pascal LABONNE-COLLIN, procureur de la République adjoint
PARTIES INTERVENANTES
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
DÉBATS :
Président : Monsieur Hervé BENETON, Vice-président
Assesseurs : Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente
: Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales
Greffier : Madame Laurence GARET-LEMPERLÉ
En chambre du conseil le 17 janvier 2025 ;
Après avoir entendu Monsieur Hervé BENETON en son rapport, les avocats des parties en leur plaidoirie et le ministère public en ses conclusions ;
DÉLIBÉRÉ :
— au 21 MARS 2025
— Mêmes Magistrats
JUGEMENT :
— prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;
— contradictoire
— en premier ressort
— rédigé par Monsieur Hervé BENETON
— signé par Monsieur Hervé BENETON Président et Madame Laurence GARET LEMPERLÉ Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le
à
Maître Emmanuel TOURAILLE de la SCP CHAUMARD TOURAILLE
Maître Fabienne THOMAS de la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES
Parquet
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique, par jugement contradictoire et en premier ressort,
Déboute Madame [C] [K] de son action en contestation de paternité ;
Dit n’y avoir lieu à statuer sur les demandes portant les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement de Monsieur [E] [R] ;
Condamne Madame [C] [K] aux entiers dépens.
Fait à [Localité 10] le 21 mars 2025
Le Greffier Le Président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Intérêt ·
- Titre ·
- Taux légal ·
- Règlement ·
- Paiement ·
- Charges de copropriété ·
- In solidum ·
- Jugement
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption plénière ·
- Adresses ·
- Matière gracieuse ·
- République ·
- Célibataire ·
- Chambre du conseil ·
- Sexe ·
- Prénom ·
- Assesseur
- Contrats ·
- Expertise ·
- Véhicule ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrôle ·
- Juge des référés ·
- Moteur ·
- Incompétence ·
- Consignation ·
- Technique ·
- Motif légitime
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adoption ·
- Tribunal judiciaire ·
- Matière gracieuse ·
- Jugement ·
- Prénom ·
- Lettre simple ·
- Date ·
- Etat civil ·
- Assesseur ·
- Chose jugée
- Lot ·
- Expropriation ·
- Copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Indemnité ·
- Référence ·
- Biens ·
- Comparaison ·
- Remploi
- Mutuelle ·
- Désistement ·
- Assureur ·
- Assurances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mures ·
- Adresses ·
- Action ·
- Mise en état ·
- Intervention volontaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Jugement ·
- Raison sociale ·
- Expédition ·
- Erreur matérielle ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Chose jugée ·
- Adresses
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Consorts ·
- Immeuble ·
- Copropriété ·
- Intérêt de retard ·
- Recouvrement ·
- Charges ·
- Intérêt ·
- Titre
- Divorce ·
- Commissaire de justice ·
- Mariage ·
- Jugement ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Civil ·
- Notaire ·
- Non avenu
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Bail ·
- Référé ·
- Contentieux ·
- Loyer ·
- Protection ·
- Épouse ·
- Contrats
- Séparation de corps ·
- Commissaire de justice ·
- Pensions alimentaires ·
- Date ·
- Algérie ·
- Etat civil ·
- Tribunal judiciaire ·
- Étude économique ·
- Jugement ·
- Mariage
- Message ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Observation ·
- Plaidoirie ·
- Audience ·
- Juge ·
- Procédure ·
- Délibéré ·
- Adresses
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.