TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

JUGE DE L’EXECUTION

AUDIENCE DE VENTE DU 19 FÉVRIER 2025

RG n° 24/00034

N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IPVZ

ENTRE :

Le Syndicat des copropriétaires représentant la copropriété [Adresse 17], [Adresse 10], [Adresse 3], [Adresse 8] et [Adresse 12], immatriculé au registre national des copropriétés sous le n°AA0-573-808, représenté par son syndic en exercice la Société CITYA GESSY VERNE IMMOBILIER Société par Actions Simplifiée au capital de 340 458.00 €, dont le siège social est [Adresse 7] inscrite au RCS de Dijon sous le n°302 163 803, agissant par son représentant légal en exercice domicilié audit siège,

Créancier poursuivant, représenté par Maître Stéphane MAUSSION pour la SCP MAUSSION, avocat au barreau de Dijon,

ET :

Monsieur [X], [Z], [F] [U], de nationalité française, né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 14], domicilié [Adresse 1],

Débiteur saisi, non comparant et non représenté,

* * * * *

JUGE DE L’EXECUTION : Nicolas BOLLON, Vice-Président,

GREFFIER : Céline DAISEY, en présence de [W] [A], greffier stagiaire

DEBATS : En audience publique du 19 février 2025,

JUGEMENT :

— réputé contradictoire,

— en dernier ressort,

— prononcé en audience publique du 19 février 2025,

— signé par Monsieur BOLLON et Madame DAISEY.

* * * * *

Vu la procédure de saisie immobilière diligentée par le Syndicat des copropriétaires représentant la copropriété LES MARCS D’OR , à l’encontre de Monsieur [X] [U] aux fins de vendre les immeubles dont la désignation suit :

DESIGNATION :

A [Localité 15]

Dans un ensemble immobilier sis [Adresse 8], [Adresse 10], [Adresse 3], et [Adresse 11] ayant fait l’objet d’un état descriptif de division avec règlement de copropriété établi suivant acte reçu par Maître [V], Notaire à [Localité 14], le 14 Octobre 1970, publié au premier bureau des hypothèques de [Localité 14], le 9 Novembre 1970, volume 83, numéro 22.

Ledit règlement de copropriété a été modifié, savoir :

— suivant acte reçu par Maître [V] le 7 Juillet 1972, publié le 18 Juillet 1972, volume 544, numéro 12 ;

— suivant acte reçu par Maître [V] le 23 Novembre 1992, publié le 19 Janvier 1993, volume 93P, n° 688 ;

— suivant acte reçu par Maître [T], Notaire à [Localité 14], le 8 Mars 1999, publié le 7 Juin 1999, volume 99P n° 5487.

Ledit bien immobilier est cadastré section [Cadastre 16], lieudit "[Adresse 8], [Adresse 10], [Adresse 3]« , nature »sol", pour une contenance de UN HECTARE QUARANTE-CINQ ARES QUATRE-VINGT-SEIZE CENTIARES (1ha 45a 96ca).

Résidence [Adresse 17], [Adresse 4].

Dans le bâtiment GI 28, au 1er sous-sol

LOT NUMERO MILLE TREIZE (1013)

Un parking portant le numéro 299 au plan,

La copropriété des 2/632èmes des parties communes du bâtiment.

Et les vingt /deux cent quatre-vingt-quatorze mille huit cent trentièmes (20/294.830èmes) des parties communes générales de l’immeuble.

BATIMENT I 28, au rez-de-chaussée,

LOT NUMERO MILLE CENT VINGT ET UN (1121)

Un appartement, situé escalier O, de face dans le hall d’entrée, comprenant : cuisine, séjour, une chambre, salle de douche avec wc.

La copropriété des 43/83.075èmes des parties communes du bâtiment.

Et les quatre cent trente /deux cent quatre-vingt-quatorze mille huit cent trentièmes (430/294.830èmes) des parties communes générales de l’immeuble.

LOT NUMERO MILLE CENT TRENTE-SEPT (1137)

Une cave.

La copropriété des 5/83.075èmes des parties communes du bâtiment.

Et les cinq /deux cent quatre-vingt-quatorze mille huit cent trentièmes (5/294.830èmes) des parties communes générales de l’immeuble.

Le procès-verbal de description a été établi le 08 juillet 2024 par Maître Aurélie BONASERA de la SELARL REFlex, Commissaires de Justice à [Localité 14].

Par acte du 10 septembre 2024, le créancier poursuivant a fait assigner devant le Juge de l’Exécution Monsieur [X] [U] d’avoir à comparaître à l’audience d’orientation du mercredi 16 octobre 2024 à 09h15, prévue à l’article R.322-4 du Code des Procédures civiles d’exécution.

Le cahier des conditions de la vente a été déposé le 13 septembre 2024 fixant la mise à prix à 20.000 € (VINGT MILLE EUROS)

Vu les formalités de publicité faites par avis prévus par les articles R.322-31 et R.322-32 du code des procédures civiles d’exécution et les justificatifs produits :

— par affichage dans les locaux de la juridiction le 07 janvier 2025,

— par affichage à l’entrée ou à proximité de l’immeuble en date du 14 janvier 2025 ,

— par insertion dans les journaux d’annonces légales suivants : dans le Journal du Palais du 06 janvier 2025 (selon factures et extraits de journaux), sur les sites internets enchères Publiques.com le 03 janvier 2025 et sur les sites internets avoventes.fr le 02 janvier 2025 ;

Les frais ont été taxés à la somme de 4.271,91 euros ce jour.

A l’audience, le Juge de l’Exécution a rappelé que :

— les enchères partiront du prix de la mise à prix fixée à 20.000 euros.

— le montant des frais taxés s’élevait à la somme de 4.271,91 euros.

Les enchères ont été ouvertes. Elles ont été arrêtées lorsque 90 secondes se sont écoulées depuis la dernière enchère portée par M^e Mohamed EL MAHI, avocat au Barreau de Dijon, à la somme de 30.000 euros (TRENTE MILLE EUROS), temps décompté par chronomètre doté d’un affichage visuel et sonore signalant au public chaque seconde écoulée.

Le juge a constaté le montant de cette dernière enchère qui emporte adjudication.

M^e Mohamed EL MAHI a déclaré au greffier le nom de l’adjudicataire figurant au dispositif ci-après et a remis les attestations conformément à l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’exécution chargé des saisies immobilières,

ADJUGE l’immeuble mis en vente entièrement décrit et désigné au cahier des conditions de la vente qui précède à Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 5]/1982 à [Localité 13], de nationalité française et à Madame [G] [Y] épouse [E], née le [Date naissance 9]/1984 à [Localité 18], de nationalité française ; domiciliés [Adresse 6] ; pour le prix de TRENTE MILLE EUROS (30.000€), aux clauses et conditions dudit cahier des conditions de la vente.

ORDONNE sur la signification du présent jugement à tous détenteurs ou possesseurs de délaisser les biens immobiliers qui viennent d’être adjugés au profit des adjudicataires sous peine d’y être contraint par voie d’expulsion ou tous autres moyens légaux ;

DIT que les frais de poursuites seront payés par l’adjudicataire par priorité en sus du prix.

Le Greffier, Le Juge de l’Exécution,