RÉPUBLIQUE FRANCAISE

COUR D’APPEL D'[Localité 4]

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

[Adresse 11]

[Localité 2]

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Cabinet du Juge des Libertés

et de la Détention

SOINS PSYCHIATRIQUES

N° RG 26/00662 – N° Portalis DB3D-W-B7K-LAT7.

N° Minute : 2026/011

ORDONNANCE

Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de [W] [D], greffier, et de [C] [N], greffier stagiaire,

Vu la décision d’hospitalisation sur demande d’un tiers en date du 21 janvier 2026,

concernant:

Monsieur [Z] [U]

né le 22 Août 1964 à [Localité 10], demeurant [Adresse 9]

Vu les certificats médicaux :

— du Docteur [H] du 20 janvier 2026 ;

— du Docteur [R] du 20 janvier 2026 ;

— du Docteur [J] du 22 janvier 2026 ;

— du Docteur [A] du 24 janvier 2026 ;

Vu l’avis motivé du Docteur [A] en date du 26 janvier 2026 ;

Vu la saisine en date du 26 Janvier 2026 du Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 7] reçue au greffe du juge des libertés et de la détention le 26 Janvier 2026

Vu les avis d’audience adressés avec la requête, le 27 janvier 2026 à :

Monsieur [Z] [U]

UDAF DU VAR, curateur du patient et tiers demandeur

Monsieur Le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Monsieur Le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 7]

Vu l’avis du 27 janvier 2026 de Monsieur Le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Draguignan.

Vu le certificat médical de situation du Docteur [K] en date du 28 janvier 2026 indiquant que le patient, Monsieur [U] [Z], est non auditionnable ;

Vu la désignation de Maître JEANTET Christine, avocate au barreau de DRAGUIGNAN, par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats ;

Après avoir constaté, en audience publique, l’absence de Monsieur [U] [Z], avons entendu son avocate Maître JEANTET Christine, représentant Monsieur [U] [Z], patient non-auditionnable ;

Attendu que Monsieur [Z] [U] a été hospitalisé sur directeur du centre hospitalier de [Localité 6] à la demande d’un tiers, en date du 21 janvier 2026 ; que deux certificats médicaux d’admission datés du 20 janvier fondaient cette décision :

le Docteur [R], avait constaté un discours déstructuré et des propos mégalomanes, potentiellement en lien avec un retard pris dans l’injection de son traitement ; qu’il était mentionné qu’il aurait agressé une personne à l’extérieur ; Le Docteur [H] précisait que le patient souffrait de schizophrénie et qu’il avait présenté des troubles du comportement sur la voie publique, une désorganisation ayant rendu sa prise en charge à domicile difficile ; que le médecin conformait la présence de d’un discours déstructuré mégalomaniaque, avec passage de coq à l’âne et absence de conscience morbide

Attendu que les certificats ultérieurs précisaient que le patient présentait une grande agitation qu’il verbalisait des idées de persécution et des menaces envers le personnel ; que notamment, il hurlait et refusait de parler état suivi pour une psychose dissociatives, et présentait un état d’agitation avec angoisse massive à la suite d’une recrudescence brutale de la symptomatologie hallucinatoire ; qu’il ne portait que peu de critiques sur ses troubles à la fin de la période d’observation ;

Attendu que dans son avis motivé du 26 janvier 2026, le Docteur [A] précisait que patient était connu de longue date du service psychiatrie et qu’il était SDF ; que le patient présentait un état d’opposition malgré la sédation médicamenteuse continuait à exprimer des menaces mêmes à moitié endormi que son état de santé ne permettait pas don audition ;

Que son curatrice, Madame [S] [V] faisait parvenir un courriel au terme duquel avait eu lieu une première hospitalisation pour son patient du 3 au 19 décembre 2025 ; que malgré une vigilance constante et des échanges réguliers entre les différents services sociaux et médicaux, la situation s’était aggravée ; qu’elle relatait en outre la situation de grande précarité ans laquelle vivait Monsieur [U] et sa compagne opposée aux mesures sociales proposées ;

Qu’un certificat de situation envoyé la veille de l’audience confirmait le caractère non auditionnable du patient, s’étant clamé mais présentant un comportement très imprévisible ;

Attendu qu’à l’audience, son conseil Maître JEANTET, n’a pas relevé d’irrégularité de la mesure et s’en est rapporté sur le maintien de la mesure d’hospitalisation complète contrainte ;  ;

Attendu dès lors la procédure relative à l’admission de Monsieur [U] [G] est régulière, que les troubles du comportement persistent et rendent impossible son consentement sur la durée, que l’état mental Monsieur [U] impose la poursuite des soins assortis d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète.

EN CONSEQUENCE

Statuant après débats en audience publique et en premier ressort,

DISONS N’Y AVOIR LIEU A ORDONNER LA MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLETE de

Monsieur [Z] [U]

né le 22 Août 1964 à [Localité 10],

demeurant [Adresse 9]

RAPPELONS qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel d'[Localité 3]-en-PROVENCE ([Adresse 1] – Télécopie: 04.42.33.82.50)

Ainsi rendue, le 29 Janvier 2026 par Madame Annabelle SALAUZE, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de M. [W] [D], greffier, et de [C] [N], greffier stagiaire, qui l’ont signée.

Les Greffiers Le Juge des Libertés et de la Détention

Copie de la présente ordonnance a été transmise le 29 Janvier 2026 par courriel à :

Monsieur [Z] [U]

Maître JEANTET [Y]

Monsieur Le Directeur du Centre hospitalier de Dracénie – intercommunal de [Localité 8]

UDAF DU VAR, curateur du patient et tiers demandeur

Monsieur Le Procureur de la République

Le 29 Janvier 2026

Le Greffier