TRIBUNAL DE PROXIMITE DE

SAINT-DIE-DES-VOSGES

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 1]

R.G N° N° RG 25/00780 – N° Portalis DB3L-W-B7J-E7P4

Minute: 26/00071

CADUCITÉ

DU : 26 mai 2026

S.C.I. [X] [E]

C /

[H] [P], [T] [O]

JUGEMENT DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 26 mai 2026 par le Tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges, présidé par Monsieur Sylvain LAMIRAL, Juge placé au tribunal judiciaire d’EPINAL en charge du tribunal de proximité / Juge des contentieux de la protection, assisté de Dragana CVETINOVIC, Greffier,

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

S.C.I. [X] [E]

non comparante

à :

Madame [H] [P], [T] [O]

non comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par requête reçue 20 Février 2025, le demandeur a demandé la convocation du défendeur devant le Tribunal de proximité pour l’audience du 01 juillet 2025 ;

L’affaire a fait l’objet d’un renvoi au 16 décembre 2025 et au 26 mai 2026 aux fins de tentative de conciliation ;

Attendu que le demandeur n’a pas comparu à l’audience de ce jour ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement,

Déclare la citation caduque ;

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT