Tribunal Judiciaire d'Évreux, Chambre du conseil, 4 juillet 2025, n° 24/03530

TJ Évreux 4 juillet 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption simple étaient remplies, permettant ainsi d'accéder à la demande.

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Sur la décision

Référence :	TJ Évreux, ch. du cons., 4 juil. 2025, n° 24/03530
Numéro(s) :	24/03530
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	15 juillet 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Marie THUBERTEvelyne BOYER

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX

CHAMBRE DU CONSEIL

N° RG 24/03530 – N° Portalis DBXU-W-B7I-H4S6

Demande d’adoption nationale simple

JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025

REQUÉRANTS A L’ADOPTION

Madame [M] [A] [F] [I] épouse [P]

née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5]

Monsieur [E] [X] [B] [V] [P]

né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4]

comparants asssistés par Maître Evelyne BOYER, avocat au barreau de l’EURE

CANDIDAT A L’ADOPTION

Monsieur [J] [U] [L] [Y]

né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6]

comparant en personne

Requête en date du 23 Septembre 2024 reçue au greffe le 03 octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : Madame Anne-Cécile LAGEOIS, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de :

— Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience

— Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge

— Madame Marie THUBERT-FONTAINE, Juge

GREFFIERE

Madame [R] [C]

N° RG : N° RG 24/03530 – N° Portalis DBXU-W-B7I-H4S6 – jugement du 04 juillet 2025

DÉBATS

En chambre du conseil le 06 Juin 2025 date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 04 juillet 2025

APRÈS AVIS DU MINISTÈRE PUBLIC

Représenté par Madame Sophie D’AUZON, Substitut du Procureur de la République

JUGEMENT

— rendu en matière gracieuse

— en premier ressort

— rédigé par Madame Anne-Cécile LAGEOIS

— signé par Madame Anne-Cécile LAGEOIS, juge et Madame Charlotte VALLÉE, greffière

Expédition parties

Expédition avocat

Expédition Ministère Public

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil et communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort,

Vu les articles 343 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,

Prononce l’adoption simple de :

Monsieur [J] [U] [L] [Y]

né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 9]

Par

Madame [M] [A] [F] [I] épouse [P]

née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7]

Monsieur [E] [X] [B] [V] [P]

né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8]

Dit que l’adopté figurera désormais à l’état civil sous les prénoms et nom de :

[J] [U] [L] [P]

Dit que dans les 15 jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision sera mentionnée ou transcrite sur les registres de l’état civil à la diligence de Monsieur le Procureur de la République ;

Dit ne pas y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire ;

N° RG : N° RG 24/03530 – N° Portalis DBXU-W-B7I-H4S6 – jugement du 04 juillet 2025

Dit que les dépens de la présente instance seront à la charge du requérant.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière.

La Greffière, La Présidente,