Tribunal Judiciaire d'Évreux, Chambre du conseil, 5 décembre 2025, n° 25/01746

TJ Évreux 5 décembre 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que toutes les conditions légales pour l'adoption simple étaient remplies, y compris l'accord de l'adoptée et l'absence d'opposition significative, justifiant ainsi l'acceptation de la demande.

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Sur la décision

Référence :	TJ Évreux, ch. du cons., 5 déc. 2025, n° 25/01746
Numéro(s) :	25/01746
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	30 décembre 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX

CHAMBRE DU CONSEIL

N° RG 25/01746 – N° Portalis DBXU-W-B7J-IFJI

Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025

REQUÉRANT A L’ADOPTION

Monsieur [T] [R] [S] [H]

né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5]

comparant en personne

CANDIDATE A L’ADOPTION

Madame [F] [O]

née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2]

comparante en personne

AUTRE PARTIE

Madame [Z] [Y]

née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5]

comparante en personne

Requête en date du 06 Novembre 2024, transmise par le ministère public le 07 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge, en présence de Madame Myriam CHER, auditrice de justice qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de :

— Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience

— Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge

— Monsieur Michaël ABAD, Juge

N° RG : N° RG 25/01746 – N° Portalis DBXU-W-B7J-IFJI – jugement du 05 décembre 2025

GREFFIERE

Madame Charlotte VALLÉE

DÉBATS

En chambre du conseil le 07 Novembre 2025 date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 05 décembre 2025

APRÈS AVIS DU MINISTÈRE PUBLIC

Représenté par Madame Marie FRAVAL, Substitut du Procureur de la République

JUGEMENT

— rendu en matière gracieuse

— en premier ressort

— rédigé par Madame Anne-Caroline HAGTORN

— signé par Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge et Madame Charlotte VALLÉE, greffière

Expédition parties

Expédition Ministère Public

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil et communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort,

Vu les articles 343 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,

Prononce l’adoption simple de :

Madame [F] [O]

née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 8]

Par

Monsieur [T] [R] [S] [H]

né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 6]

Dit que l’adoptée figurera désormais à l’état civil sous les prénoms et nom de :

[F] [O]-[H]

Dit que dans les 15 jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision sera mentionnée ou transcrite sur les registres de l’état civil à la diligence de Monsieur le Procureur de la République ;

Dit ne pas y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire ;

Dit que les dépens de la présente instance seront à la charge du requérant.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière.

La Greffière, La Présidente,