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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, ch. de la filiation g, 2 déc. 2024, n° 24/02731 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02731 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
N° Minute : 2024/688
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D'[Localité 8]-[Localité 7]
ADOPTION [Localité 10]
De [T], [H], [Y], [P] [K]
Par [F] [G] [V]
Jugement du 02 Décembre 2024
J U G E M E N T
Affaire N° RG 24/02731 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCIT
LE TRIBUNAL
Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2024;
Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;
Vu les réquisitions écrites du Ministère Public en date du 2 Décembre 2024 ;
Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :
Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;
… /…
Prononce l’ADOPTION [Localité 10] par :
Monsieur [F] [G] [V]
né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 9]
Directeur commercial
demeurant [Adresse 2]
DE :
Monsieur [T], [H], [Y], [P] [K],
né le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 4]
Dit que l’adopté conservera son nom de naissance ;
Ordonne la mention de l’adoption en marge de :
— l’acte de naissance de [T], [H], [Y], [P] [K], né le [Date naissance 1] 2005, sur les registres de la ville d'[Localité 5] (Hauts-de-Seine) ;
Fait défense à tout Officier de l’Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l’adoption.
Laisse les dépens à la charge du demandeur ;
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [F] [V] et à Monsieur [T] [K].
Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l’audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par :
Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge
Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier
En l’absence du Ministère Public.
Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT.
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