Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, ch. de la filiation g, 14 nov. 2024, n° 24/00492 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00492 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° Minute : 2024/638
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’EVRY-COURCOURONNES
ADOPTION SIMPLE
De [G] [N] [O]
Par [E], [C] [L]
Jugement du 14 Novembre 2024
J U G E M E N T
Affaire N° RG 24/00492 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3BT
A l’audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES le 24 Septembre 2024, par :
Elise DACQUAY, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ;
Magistrats ayant délibéré :
Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Emmanuelle DUPONT, Vice-Présidente,
Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier
En l’absence du Ministère Public.
A été appelée l’affaire numéro N° RG 24/00492 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3BT ;
A l’audience du 24 Septembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour ;
LE TRIBUNAL
[Motifs de la décision occultés]
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :
Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION SIMPLE par :
Monsieur [E], [C] [L]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8]
Gendarme
demeurant [Adresse 4]
DE
Madame [G] [N] [O],
née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 9]
fille de [T] [J] avec laquelle l’adoptant a contracté mariage le [Date naissance 3] 2017 à [Localité 7] (95).
Dit que l’adopté conservera son nom de naissance.
Ordonne la mention de l’adoption en marge de :
— l’acte de naissance de [G] [N] [O], née le [Date naissance 2] 1997, sur les registres de la ville de [Localité 5] (Haute-Corse) ;
Fait défense à tout Officier de l’Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l’adoption.
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [E] [L] et à Madame [G] [O].
Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l’audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Réparation du préjudice ·
- Mise en état ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Procédure ·
- Préjudice moral ·
- Dépens ·
- Procédure civile
- Délais ·
- Expulsion ·
- Épouse ·
- Exécution ·
- Adresses ·
- Juge ·
- Contentieux ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure civile
- Associations ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Paiement ·
- Résiliation ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges ·
- Indemnité d 'occupation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Procédure accélérée ·
- Au fond ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Ensemble immobilier ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Charges de copropriété ·
- Assignation ·
- Procédure ·
- Syndic
- Déchéance ·
- Information ·
- Crédit renouvelable ·
- Tribunal judiciaire ·
- Support ·
- Consommation ·
- Contrat de crédit ·
- Intérêt légal ·
- Remboursement ·
- Offre
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Santé publique ·
- Établissement ·
- Surveillance ·
- Certificat médical ·
- Trouble mental ·
- Copie ·
- Ordonnance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Pharmacie ·
- Taux d'intérêt ·
- Contrat de location ·
- Finances ·
- Résiliation ·
- Intérêt légal ·
- Indemnité ·
- Loyer ·
- Titre ·
- Sociétés
- Prix ·
- Donation indirecte ·
- Administration fiscale ·
- Biens ·
- Comparaison ·
- Vente ·
- Immeuble ·
- Adresses ·
- Valeur vénale ·
- Tribunal judiciaire
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Consentement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Personnes ·
- Liberté individuelle ·
- Charges ·
- Mesure de protection ·
- Réintégration ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement d'instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dessaisissement ·
- Contentieux ·
- Acceptation ·
- Faire droit ·
- Procédure civile ·
- Juridiction ·
- Procédure ·
- Minute
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours administratif ·
- Irrecevabilité ·
- Conseil ·
- Ordonnance ·
- Recours contentieux ·
- Sécurité sociale ·
- Peine ·
- Sécurité ·
- Examen
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Preneur ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Bail commercial ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Titre ·
- Illicite
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.