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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, ch. de la filiation g, 4 nov. 2024, n° 23/06399 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/06399 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
N° Minute : 2024/600
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’EVRY-COURCOURONNES
ADOPTION PLENIERE
De [U], [T], [N] [Z]
Par [W] [A]
Jugement du 04 Novembre 2024
J U G E M E N T
Affaire N° RG 23/06399 – N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWV3
LE TRIBUNAL
[Motifs de la décision occultés]
Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :
Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Vu les articles 343 et suivants du Code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;
… /…
Prononce l’ADOPTION PLENIERE par :
Madame [W] [A]
née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 13]
Mère au foyer
demeurant [Adresse 6]
DE :
[U], [T], [N] [Z],
né le 09 Décembre 2022 à [Localité 9],
fils de [R], [Y] [Z] avec laquelle l’adoptante a contracté mariage le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 7] (91).
Dit que l’état civil de l’adopté sera désormais le suivant :
“[Date naissance 10] DEUX MIL VINGT DEUX à dix huit heures dix minutes, à [Localité 8] (Seine-et-Marne), [Adresse 4], est né [U], [T], [N] [Z] [A], (1ère partie : [Z] 2ème partie : [A], de sexe masculin, fils de [W] [A], née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 12] (Essonne), mère au foyer et de [R], [Y] [Z], son épouse, née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 11] (Seine-et-Marne), éleveuse, demeurant ensemble à [Localité 7] (Essonne), [Adresse 5].” ;
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’Etat Civil de la ville de [Localité 8] (77) à la diligence de monsieur le Procureur de la République.
Dit que la transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’enfant adopté.
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [W] [A].
Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l’audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par :
Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Marie BERTHIER, Juge
Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier
En l’absence du Ministère Public.
Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT.
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