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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, ch. de la filiation g, 21 mai 2024, n° 23/03595 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03595 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES
Ch. de la filiation G
MINUTE N° 2024/327
DU : 21 Mai 2024
AFFAIRE N° RG 23/03595 – N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHVN
Jugement Rendu le 21 Mai 2024
DESISTEMENT
FE Délivrées le :
__________________
ENTRE :
Monsieur [L] [J] [R]
né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] (REP. DEM. DU CONGO)
demeurant [Adresse 7]
représenté par Me Abdoulaye CISSE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS plaidant
DEMANDEUR
ET :
Monsieur [I], [S] [G] [P]
né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 8] (93),
demeurant [Adresse 6]
défaillant
Madame [Y] [A] [Z]
née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9] (REP. DEM. DU CONGO)
prise en son nom propre et en qualité de représentante légale de l’enfant, [K], [O] [A] [Z] née [Date naissance 4] 2021 à [Localité 10]
demeurant [Adresse 5]
défaillant
DEFENDEURS
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Elise DACQUAY, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ;
Magistrats ayant délibéré :
Président : Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente,
Assesseur : Elise DACQUAY, Vice-Présidente, ayant rédigé la décision,
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge,
Greffier lors des débats : Patricia SAINT SURIN, Greffier
Avec l’intervention du Ministère Public.
DEBATS :
Vu l’ordonnance de clôture en date du 2 Avril 2024 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 02 Avril 2024 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 21 Mai 2024.
JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe,
Réputé contradictoire et en ressort.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire susceptible d’appel,
CONSTATE le désistement de Monsieur [L] [J] [R] de sa demande ;
CONSTATE que ce désistement est parfait ;
Laisse les dépens à la charge de Monsieur [L] [J] [R].
Ainsi fait et rendu le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE, par Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent Jugement.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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