Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, ch. des réf., 4 sept. 2025, n° 25/00970 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00970 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à une autre audience |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. SANI THERMIC, S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES c/ S.A.S. FACILITY BAT, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D' ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD |
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français
Tribunal judiciaire d’EVRY
Chambre des Référés
Ordonnance de rétablissement au rôle
du 04 septembre 2025
MINUTE N° 25/_______
N° RG 25/00970 – N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGIA
PRONONCÉE PAR
Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,
Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière
ENTRE :
S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES
dont le siège social est sis [Adresse 2]
ayant pour avocat par Maître Nicolas LEPAROUX de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L42
DEMANDERESSE
D’UNE PART
ET :
S.A.S. FACILITY BAT
dont le siège social est sis [Adresse 9]
ayant pour avocat Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2027
Compagnie d’assurance MMA IARD
dont le siège social est sis [Adresse 4]
ayant pour avocat Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2027
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD
dont le siège social est sis [Adresse 6]
ayant pour avocat Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2027
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur responsabilité civile professionnelle et décennale obligatoire de la société FACILY BAT
dont le siège social est sis [Adresse 3]
Maître [D] [V] DE LA SELARL MMJ, Mandataire judiciaire es qualité de liquidateur judiciaire de la société LES FINISSEURS PARISIENS
demeurant [Adresse 5]
S.A.S. SANI THERMIC
dont le siège social est sis [Adresse 7]
Compagnie d’assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, en qualité d?assureur de la société SANI THERMIC
dont le siège social est sis [Adresse 8]
ayant pour avocat Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K 152
S.A. ALLIANZ I.A.R.D. , en sa qualité d’assureur de la société CNR de la société MARIGNAN RESIDENCES
dont le siège social est sis [Adresse 1]
ayant pour avocat Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675
DEFENDEURS
D’AUTRE PART
A la date du 02 septembre 2025 la caducité de l’affaire ci-dessus référencée a été ordonnée.
Par conclusions reçues par message RPVA le 04 septembre 2025, Maître Nicolas LEPAROUX a sollicité le relevé de la caducité pour un rétablissement au rôle, l’affaire ayant été appelée par erreur à une audience antérieure à celle visée dans l’assignation.
La caducité est une mesure interne d’ordre administratif, il convient donc d’ordonner le rétablissement de la procédure au rôle.
PAR CES MOTIFS :
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de Maître Nicolas LEPAROUX de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS en date du 04 Septembre 2025,
Ordonnons le rétablissement au rôle des référés de la procédure N° RG 25/00970 et la renvoyons à l’audience du :
Vendredi 05 septembre 2025 à 09h30
Salle civile N° 2
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe, le 04 septembre 2025, et nous avons signé avec le greffier.
Le Greffier, Le Juge des Référés,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Assignation ·
- Adresses ·
- Caducité ·
- Citation ·
- Courriel ·
- Ville ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Siège social ·
- Immobilier
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Caducité ·
- Banque populaire ·
- Adresses ·
- Audience ·
- Agence ·
- Acte ·
- Siège social ·
- Conforme
- Optique ·
- Facture ·
- Dérogatoire ·
- Hors de cause ·
- Sociétés ·
- Intervention volontaire ·
- Ordonnance ·
- Demande de remboursement ·
- Données ·
- Contrats
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Libération ·
- Expulsion ·
- Filature
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Loyer ·
- Adresses ·
- Chaudière ·
- Ordures ménagères ·
- Congé pour vendre ·
- L'etat ·
- Villa ·
- Titre
- Tribunal judiciaire ·
- Règlement ·
- Saisie ·
- Mainlevée ·
- Exécution ·
- Commissaire de justice ·
- Accord ·
- Homologuer ·
- Sociétés ·
- Partie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Espace vert ·
- Partie commune ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Astreinte ·
- Remise en état ·
- Contentieux
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Consentement ·
- Trouble mental ·
- Idée ·
- Centre hospitalier ·
- Établissement ·
- Tiers
- Détention ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liberté ·
- Hospitalisation ·
- Isolement ·
- Santé publique ·
- Appel ·
- Consentement ·
- Délai ·
- Cabinet
Sur les mêmes thèmes • 3
- Épouse ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Loyer ·
- Bail
- Habitat ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Côte ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation ·
- Public ·
- Expulsion ·
- Clause
- Expertise ·
- Partie ·
- Mission ·
- Adresses ·
- Consignation ·
- Réserve ·
- Malfaçon ·
- Ouvrage ·
- Courriel ·
- Syndic
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.