Tribunal Judiciaire d'Évry, Chambre de la filiation g, 6 janvier 2025, n° 24/02867

TJ Évry 6 janvier 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux conditions légales d'adoption
Le tribunal a constaté que les conditions légales d'adoption étaient respectées, notamment le consentement de l'adopté et l'absence d'opposition de la part des parties concernées.

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Sur la décision

Référence :	TJ Évry, ch. de la filiation g, 6 janv. 2025, n° 24/02867
Numéro(s) :	24/02867
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	5 mai 2025
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Texte intégral

N° Minute : 2025/9

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

D'[Localité 7]-[Localité 6]

ADOPTION [Localité 12]

De [I] [T] [Z] [G]

Par [N] [J]

Jugement du 06 Janvier 2025

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/02867 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCX3

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2024 ;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

… /…

Prononce l’ADOPTION [Localité 12] par :

Monsieur [N] [J]

né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 11]

Agent d’Etat

demeurant [Adresse 4]

DE :

Monsieur [I] [T] [Z] [G],

né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 10],

demeurant [Adresse 1]

fils de [M] [R] avec laquelle l’adoptant a contracté mariage le [Date mariage 5] 2016 à [Localité 8] (91) ;

Dit que l’adopté conservera son nom de naissance ;

Ordonne la mention de l’adoption en marge de :

— l’acte de naissance de [I] [T] [Z] [G], né le [Date naissance 2] 1984, sur les registres de la ville d'[Localité 9] (Essonne) ;

Fait défense à tout Officier de l’Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l’adoption.

Laisse les dépens à la charge du demandeur ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [N] [J] et à Monsieur [I] [G].

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l’audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente

Assesseur : Gilles BESNARD, Juge

Assesseur : Samira REKIK, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En présence de M. Alain DÉJARDIN, Vice-Procureur de la République

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.