Tribunal Judiciaire d'Évry, J l d ho, 21 octobre 2025, n° 25/02872

TJ Évry 21 octobre 2025

Arguments

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Accepté
Péril imminent
Le tribunal a estimé que les éléments présentés justifiaient la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète, en raison des risques encourus par la personne.

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Sur la décision

Référence :	TJ Évry, j l d ho, 21 oct. 2025, n° 25/02872
Numéro(s) :	25/02872
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Texte intégral

T R I B U N A L

JUDICIAIRE

D'[Localité 5]

— --

Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire

Le 21/10/2025

N° RG 25/02872 – N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJZD

MINUTE N°

NAC : 14K

ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE

— 

DÉLAI DE 12 JOURS

ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT

Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique

Rendue le 21/10/2025

Henry MAPEL, Vice président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY – COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Manon LIEBAR, greffier.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS

Monsieur [B] [V]

né le 30 Janvier 1992 à [Localité 4]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Comparant, ce dernier n’a pas souhaité être assisté de l’avocat de permanence

SAISINE PAR : Le directeur de l’Etablissement de santé [3] par requête enregistrée au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique le 17 Octobre 2025 ;

Non comparant,

MINISTÈRE PUBLIC : Absent à l’audience mais ayant déposé des réquisitions le 20/10/2025 ;

A l’audience du 21 Octobre 2025, le débat a eu lieu en chambre du conseil car il résulterait de la publicité des débats une atteinte à l’intimité de la vie privée de la personne faisant l’objet de soins.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Nous, Henry MAPEL, Vice président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY – COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique,

Statuant par mise à disposition au greffe après débats en chambre du conseil, par ordonnance prise en premier ressort ;

Déclarons la requête recevable ;

Ordonnons la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [B] [V] ;

Laissons les dépens de la présente à la charge de l’Etat ;

Ainsi fait et jugé à [Localité 5] le 21/10/2025 ;

Et nous avons signé avec le greffier nous assistant.

Le greffier

Le juge