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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, pprox fond, 16 déc. 2025, n° 25/00838 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00838 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 4 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 4]
N° minute :
Références : R.G N° N° RG 25/00838 – N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVI6
JUGEMENT
DU : 16 Décembre 2025
M. [A] [B]
Mme [F] [X]
C/
Mme [D] [C]
M. [E] [Y]
JUGEMENT
Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 16 Décembre 2025.
DEMANDEURS:
Monsieur [A] [B]
[Adresse 6]
[Localité 5]
Madame [F] [X]
[Adresse 6]
[Localité 5]
représentés par Me Laurent SERVILLAT, avocat au barreau D’ESSONNE
DEFENDEURS:
Madame [D] [C]
[Adresse 2] [Adresse 8]
[Adresse 10]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée
Monsieur [E] [Y]
[Adresse 3]
[Adresse 9]
[Localité 7]
non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection
Greffier : Odile GUIDAT, Greffier
DEBATS :
Audience publique du 04 Novembre 2025
JUGEMENT :
Rendue par défaut et en dernier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier
Copie exécutoire délivrée le :
À :Me SERVILLAT
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