Tribunal Judiciaire d'Évry, Chambre de la filiation g, 26 août 2025, n° 24/06193

TJ Évry 26 août 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Droit à la réparation des frais de justice
Le tribunal a jugé que, compte tenu du désistement de Madame [G], il était justifié de condamner cette dernière à verser une somme à Monsieur [U] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Accepté
Responsabilité de la demanderesse dans l'instance
Le tribunal a constaté que le désistement de Madame [G] justifiait la condamnation de cette dernière aux dépens, conformément aux règles de procédure.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Évry, ch. de la filiation g, 26 août 2025, n° 24/06193
Numéro(s) :	24/06193
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Olivier LAURENTMustapha KALAA

Texte intégral

TRIBUNAL

DE GRANDE INSTANCE

d'[Localité 3]

Ch. de la filiation G

MINUTE N° 2025/428

DU : 26 Août 2025

AFFAIRE N° : N° RG 24/06193 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMOI

Jugement Rendu le 26 Août 2025

AFFAIRE :

[G]

[U]

ENTRE :

Madame [Y] [G] épouse [U],

née le 23 Avril 1983 à [Localité 5],

demeurant [Adresse 2]

représentée par M^e Olivier LAURENT, avocat au barreau de MELUN plaidant

DEMANDERESSE

ET :

Monsieur [J] [U],

né le 17 Janvier 1987 à [Localité 4] (TUNISIE),

demeurant chez Monsieur [R] [U], [Adresse 1]

représenté par M^e Mustapha KALAA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS plaidant

DEFENDEUR

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ;

Magistrats ayant délibéré :

Président : Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente,

Assesseur : Elise DACQUAY, Vice-Présidente, ayant rédigé la décision,

Assesseur : Gilles BESNARD, Juge,

DEBATS :

Vu l’ordonnance de clôture en date du 6 Mai 2025 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 06 Mai 2025 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 26 Août 2025.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire susceptible d’appel,

CONSTATE le désistement de Madame [G] de sa demande ;

CONSTATE que Monsieur [U] accepte ce désistement ;

DECLARE parfait le désistement de Madame [G] ;

CONDAMNE Madame [G] à verser à Monsieur [U] la somme de 1000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

CONDAMNE Madame [G] aux dépens.

Prononcé à l’audience publique du VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, par Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent Jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,