Tribunal Judiciaire d'Évry, J l d ho, 9 octobre 2025, n° 25/02788

TJ Évry 9 octobre 2025

Arguments

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Accepté
État clinique de la personne
Le tribunal a constaté que l'état de santé de Monsieur [M] nécessitait la poursuite de l'hospitalisation complète pour garantir sa sécurité et son bien-être.

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Sur la décision

Référence :	TJ Évry, j l d ho, 9 oct. 2025, n° 25/02788
Numéro(s) :	25/02788
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Nadine KRIFA

Texte intégral

T R I B U N A L

JUDICIAIRE

D'[Localité 4]

— --

Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire

Le 09/10/2025

N° RG 25/02788 – N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI3Q

MINUTE N°

NAC : 14K

ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE

— 

DÉLAI DE 12 JOURS

ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS

Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique

Rendue le 09/10/2025

Henry MAPEL, Vice président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY – COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Géraldine DRAI, greffier.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS

Monsieur [U] [M]

né le 17 Février 1973 à [Localité 5]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par M^e Nadine KRIFA, avocat au barreau d’ESSONNE

Non comparant, , son état clinique n’étant pas compatible avec son audition par le juge selon l’avis médical motivé du docteur [P] en date du 06/10/2025 ;

TUTEUR ET TIERS :

ATE

Madame [C] [D]

[Adresse 1]

[Localité 3]

non comparant

SAISINE PAR : le directeur de l’établissement de santé SUD FRANCILIEN par requête enregistrée au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique le 08 Octobre 2025;

Non comparant, représenté par M. [X]

MINISTÈRE PUBLIC : Absent à l’audience mais ayant déposé des réquisitions le 08/10/2025;

A l’audience du 09 Octobre 2025, le débat a eu lieu en chambre du conseil car il résulterait de la publicité des débats une atteinte à l’intimité de la vie privée de la personne faisant l’objet de soins.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Nous, Henry MAPEL, Vice président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY – COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique,

Statuant par mise à disposition au greffe après débats en chambre du conseil, par ordonnance prise en premier ressort ;

Déclarons la requête recevable ;

Ordonnons la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [U] [M] ;

Laissons les dépens de la présente à la charge de l’Etat ;

Ainsi fait et jugé à [Localité 4] le 09/10/2025 ;

Et nous avons signé avec le greffier nous assistant.

Le greffier

Le juge