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Sur la décision
| Référence : | TJ Reims, 2e ch., 22 sept. 2025, n° 25/02433 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02433 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 1 octobre 2025 |
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Texte intégral
ADOPTION PLENIERE
De [P], [O] [Y]
Par Madame [Z] [G] [L] épouse [F], Monsieur [H] [U] [F]
Affaire n° N° RG 25/02433 – N° Portalis DBZA-W-B7J-FE5U
Jugement du : 22 Septembre 2025
N° Minute : 25/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS
CHAMBRE DE LA FAMILLE
JUGEMENT
— --------------------------------------------------------
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
audience collégiale
Présidente : Madame LANGINY, Vice-Présidente, Juge aux Affaire Familiales,
Assesseure : Madame PAGEOT-LEVE, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales,
Assesseure : Madame D’ANZI, Juge aux Affaires Familiales,
Magistrats ayant assisté aux débats et au délibéré,
en présence de [R] [V], attachée de Justice
Greffière : Madame MARGARON lors des débats et lors du prononcé.
L’affaire a été communiquée au Ministère Public,
L’affaire a été appelée à l’audience du 22 septembre 2025 ,
Les requérants ont été avisés de la date d’audience,
Après avoir entendu le Magistrat Rapporteur, le Ministère Public pris en la personne de Mme [B], puis Madame [Z] [G] [L] épouse [F], Monsieur [H] [U] [F], comparants à l’audience,
La présente décision est prononcée sur le siège le 22 Septembre 2025
Vu la requête en date du 12 Juin 2025, déposée le 18 juin 2025 au service civil du Parquet, transmise le 18 Juin 2025 au greffe de la chambre de la Famille, et les pièces à l’appui,
Vu les articles 370-2 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, par jugement Contradictoire et en premier ressort,
Prononce l’ADOPTION PLENIERE :
Avec toutes conséquences de droit à dater du jour du dépôt de la requête,
de l’enfant :
NOM et PRENOMS : [P], [O] [Y]
SEXE : masculin
DATE DE NAISSANCE : 10 novembre 2023
LIEU DE NAISSANCE : SAINT-PRIEST EN JAREZ (42270)
PAYS DE NAISSANCE : FRANCE
PAR :
Madame [Z] [G] [L] épouse [F]
née le 26 Avril 1988 à PARIS (75013)
demeurant 2 rue Alexandre François Desportes
51100 REIMS
et Monsieur [H] [U] [F]
né le 08 Novembre 1987 à CONFLANS SAINTE HONORINE (78)
demeurant 2 rue Alexandre François Desportes
51100 REIMS
Dit que l’adopté portera désormais les nom et prénoms suivants :
[K], [P], [A] [F]
(Suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille en date du 19 Juin 2025)
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de la ville de SAINT-PRIEST EN JAREZ (42270), à la requête de Monsieur le Procureur de la République dans les formes suivantes :
NOM : [F]
(suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille en date du 19 Juin 2025)
Prénoms : [K], [P], [A]
Sexe : masculin
Né le 10 Novembre 2023 à 18 heures 3 minutes
A : SAINT-PRIEST EN JAREZ (42270)
Nom du père : [F]
Prénoms : [H] [U]
Né le 8 Novembre 1987 à CONFLANS SAINTE HONORINE (78)
Profession : conseiller commercial
Nom de la mère : [L]
Prénoms : [Z] [G]
Née le 26 Avril 1988 à PARIS 75013
Profession : responsable ressources humaines
Domicile commun : 2 rue Alexandre François Desportes 51100 REIMS
Evènement relatif à la filiation :
Mariage des père et mère le 10 Novembre 2017 à REIMS (51)
Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adopté et que l’acte de naissance original et le cas échéant l’acte de naissance établi par application de l’article 58 du Code Civil seront, à la diligence de Monsieur Le Procureur de la République, revêtus de la mention ADOPTION et considérés comme nuls.
Dit que les dépens resteront à la charge des requérants.
Dit que le présent jugement sera notifié à Madame [Z] [G] [L] épouse [F], Monsieur [H] [U] [F], ainsi qu’à Monsieur le Procureur de la République.
Ainsi jugé et prononcé le 22 Septembre 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction, par Madame LANGINY, Vice-Présidente, qui en a signé la minute avec Madame MARGARON, Greffière lors du prononcé.
La Greffière La Vice-Présidente
Madame MARGARON Madame LANGINY
Pièces délivrées :
CCC aux parties en lettre recommandée avec accusé de réception le
CCC au parquet le
CNA au parquet le
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