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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, ch. de la filiation g, 27 janv. 2026, n° 25/00938 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00938 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
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Texte intégral
N° Minute : 2026/62
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D'[Localité 1]-[Localité 2]
ADOPTION PLENIERE
[Adresse 1], [U] [X]
Par [C] [V]
Jugement du 27 Janvier 2026
J U G E M E N T
Affaire N° RG 25/00938 – N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXQC
A l’audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES le 05 Janvier 2026, par :
Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Julie HORTIN, Juge
Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier
En l’absence du Ministère Public.
A été appelée l’affaire numéro N° RG 25/00938 – N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXQC ;
A l’audience du 05 Janvier 2026, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour ;
LE TRIBUNAL
Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2025 ;
Vu l’avis écrit du Ministère Public en date du 30 Décembre 2025 ;
Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;
… / …
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :
Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Vu les articles 343 et suivants du Code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION PLENIERE par :
Monsieur [C] [V]
né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3], ETAT DE [Localité 4] (BRESIL)
Ingénieur chercheur
demeurant [Adresse 2]
DE
[S], [U] [X],
né le [Date naissance 2] 2010 à [Localité 5],
fils de [D], [B], [W] [X] avec laquelle l’adoptant a contracté mariage le [Date mariage 1] 2022 à [Localité 6] (Essonne) ;
DIT qu’aux prénoms actuels de la mineure seront substitués ceux de :
Dit que l’état civil de l’adopté sera désormais le suivant :
“ LE SIX MARS DEUX MIL DIX à dix neuf heures cinquante cinq minutes à [Localité 7] (Isère), [Adresse 3], est né [S], [U] [X], de sexe masculin, d'[C] [V], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3], ETAT DE SAO PAULO au BRESIL, Ingénieur chercheur et de [D], [B], [W] [X], son épouse, née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 8], chercheuse en informatique, demeurant ensemble à [Localité 6] (91), [Adresse 4] ;
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’Etat Civil de la ville de [Localité 7] (Isère) à la diligence de monsieur le Procureur de la République.
Dit que la transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’enfant adopté.
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [C] [V].
Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l’audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.
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