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Sur la décision
| Référence : | TJ Foix, civil, 7 mai 2025, n° 25/00368 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00368 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
DOSSIER : N° RG 25/00368 – N° Portalis DBWU-W-B7J-CRX5
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE
ADOPTION [Localité 11]
AUDIENCE DU: 07 Mai 2025
PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président
ASSESSEURS : M. Vincent ANIERE, Vice-Président
Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection
GREFFIER : Madame Valérie GRANER-DUSSOL, Cadre Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en audience publique après débats en chambre du conseil, en premier ressort, le ministère public entendu :
— FAIT droit à la requête ci-annexée ;
— PRONONCE l’ADOPTION [Localité 11] par :
Monsieur [S] [D] [C] [T] [F]
né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 7]
de nationalité Française
Profession : Retraité
[Adresse 6]
[Localité 3]
et
Madame [X] [O] [Y] [H] épouse [F]
née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9]
de nationalité Française
Profession : Retraitée
[Adresse 5]
[Localité 3]
qui se sont mariés le 3/06/1978
devant l’officier d’état civil de la commune de [Localité 12] (31)
de :
[M] [G] [W]
de sexe masculin
né le [Date naissance 1] 2006 à 6h25mn à [Localité 13]
de [R] [N], née à [Localité 10] (Cameroun), le 8/11/1977
de nationalité Française
domicilié [Adresse 6]
[Localité 3]
— DIT que l’adoption produit ses effets à compter du 31 Mars 2025
— DIT que l’adopté portera désormais le nom de : [G] [A]
— DIT que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état civil de la commune du lieu de naissance ou sur les registres des services centraux de l’état civil ;
— DIT que les dépens resteront à la charge des requérants ;
— DIT que le présent jugement sera notifié à :
— [S] [F]
— [X] [F]
— au Ministère public
Ainsi fait et prononcé ce jour.
Le greffier Le président,
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