Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Foix, réf., 19 mai 2026, n° 26/00065 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00065 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Désigne un expert ou un autre technicien |
| Date de dernière mise à jour : | 29 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
MINUTE N° :
DOSSIER N° : N° RG 26/00065 – N° Portalis DBWU-W-B7K-CWFJ
AFFAIRE : [G] [Z] épouse [W], [T] [W] C/ C.P.A.M. de l’ARIEGE, [X] [C]
NAC : 64B
Le 19/05/2026 : 1 ccc à Me BELKACEM-GONZALEZ DE CANALES, Me PEROTTO, CPAM, Régie, Expert
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX
CIVIL
ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026
LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président
LA GREFFIERE : Madame Stéphanie PITOY, présente lors des débats et du prononcé de la décision ;
En présence de Madame [E] [D], Attachée de justice
LITIGE ENTRE :
DEMANDEURS
Madame [G], [H], [K], [L] [Z] épouse [W]
née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] (06), de nationalité française, responsable bazar et textile dans la grande distribution, demeurant [Adresse 1]
Monsieur [T], [M] [W]
né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3] – PORTUGAL, de nationalité française, agent commercial et réceptionnaire de marchandises, demeurant [Adresse 2]
représentés tous deux par Maître Sophia BELKACEM-GONZALEZ DE CANALES de la SELARL BGDC AVOCATS, avocate inscrite au barreau de TOULOUSE (vestiaire : 205)
ET :
DEFENDEURS
Monsieur [X] [C]
né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 4] en ALGERIE, de nationalité algérienne, terrassier, demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Alessandro PEROTTO de la SCP DEDIEU PEROTTO, avocat inscrit au barreau d’ARIEGE
C.P.A.M. de l’ARIEGE
ès qualités d’assureur de M. [T] [W] ([Numéro identifiant 1]205) et de Mme [G] [Z] ép. [W] ([Numéro identifiant 2]), dont le siège social est sis [Adresse 4]
défaillante et non représentée
DEBATS
A l’audience publique du 14 Avril 2026, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 22 mai 2026, lequel a été rendu ledit jour par décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Délais ·
- Expulsion ·
- Logement ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Date ·
- Épouse ·
- Congé du bailleur ·
- Locataire ·
- Résiliation
- Économie mixte ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Résidence ·
- Commandement ·
- Délais ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Bail ·
- Assignation
- Assureur ·
- Pièces ·
- Prime ·
- Sinistre ·
- Produits défectueux ·
- Responsabilité ·
- Action ·
- Producteur ·
- Assurances ·
- Contrats
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Condition suspensive ·
- Crédit ·
- Indemnité d'immobilisation ·
- Épouse ·
- Fichier ·
- Surendettement ·
- Usurpation ·
- Banque ·
- Promesse de vente ·
- Condition
- Lac ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Côte ·
- Résidence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt ·
- Charges de copropriété ·
- Charges ·
- Titre ·
- Paiement
- Expulsion ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Protection ·
- Commissaire de justice ·
- Contentieux ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Indemnité d 'occupation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Urssaf ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrainte ·
- Mise en demeure ·
- Contentieux ·
- Opposition ·
- Dernier ressort ·
- Jugement ·
- Cotisations ·
- Sécurité sociale
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Locataire ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Assurances ·
- Clause resolutoire ·
- Épouse ·
- Bailleur ·
- Résiliation ·
- Surendettement ·
- Bail
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Éloignement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Personnes ·
- Consulat ·
- Administration ·
- Diligences ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Surveillance ·
- Détention ·
- Pauvre ·
- Liberté ·
- Établissement ·
- Santé ·
- Discours ·
- Trouble mental
- Loyer ·
- Caution ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Charges ·
- Clause pénale ·
- Bail commercial ·
- Clause resolutoire ·
- Libération ·
- Commissaire de justice
- Surendettement ·
- Commission ·
- Recours ·
- Consommation ·
- Débiteur ·
- Réception ·
- Lettre recommandee ·
- Notification ·
- Fins de non-recevoir ·
- Délai
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.