Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Grasse, gracieux ch. du cons., 1er juil. 2025, n° 25/02419 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02419 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Adresse 2] [N] [R] [F]
1 EXP [C] [U] [K]
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 9]
PAR : [N] [R] [F]
DE : [C] [U] [K]
JUGEMENT DU 01 Juillet 2025
DÉCISION N° : 25/00145
RG N° 25/02419 – N° Portalis DBWQ-W-B7J-QILX
DEMANDEUR:
Monsieur [N] [R] [F]
né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 8] (ALGERIE)
[Adresse 6]
[Adresse 5]
[Localité 1]
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame VAN DE KERCHOVE
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 9] PAR :
Monsieur [N] [R] [F]
né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 8] (ALGERIE)
DE : Monsieur [C] [U] [K]
né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 7] (ALPES-MARITIMES)
Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adopté ne sera pas modifié et qu’il se nommera toujours :
[C] [U] [K]
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 7] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adopté, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame VAN DE KERCHOVE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Vice caché ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résolution du contrat ·
- Contrat de location ·
- Installation ·
- Matériel ·
- Contrat de vente ·
- Location ·
- Défaut de conformité ·
- Délivrance
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adulte ·
- Sécurité sociale ·
- Handicapé ·
- Adresses ·
- Allocation ·
- Consultation ·
- Compensation ·
- Mari
- Tribunal judiciaire ·
- Cotisations ·
- Accroissement ·
- Clause ·
- Demande ·
- Biens ·
- Indivision ·
- Assurances ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Chasse
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Syndic ·
- Commissaire de justice ·
- Trouble de jouissance ·
- Sociétés ·
- Logement ·
- Titre ·
- Eaux ·
- Protection ·
- Tribunal judiciaire
- Redevance ·
- Délais ·
- Clause resolutoire ·
- Expulsion ·
- Paiement ·
- Résidence ·
- Suspensif ·
- Dette ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés
- Contrat de crédit ·
- Consommation ·
- Déchéance du terme ·
- Clause ·
- Rétractation ·
- Intérêt ·
- Consommateur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrat de prêt ·
- Terme
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Livraison ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Prix ·
- Solde ·
- Accord transactionnel ·
- Demande ·
- Titre
- Accident du travail ·
- Arrêt de travail ·
- Lésion ·
- Présomption ·
- Sociétés ·
- Employeur ·
- Consolidation ·
- Expertise médicale ·
- Victime ·
- Tribunal judiciaire
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation du bail ·
- Clause resolutoire ·
- Clause ·
- Libération ·
- Expulsion
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Expertise ·
- Mission ·
- Partie ·
- Technique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immeuble ·
- Contrôle ·
- Régie ·
- Syndic
- Enfant ·
- Parents ·
- Education ·
- Divorce ·
- Vacances ·
- Prestations sociales ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pensions alimentaires ·
- Débiteur ·
- Contribution
- Tribunal judiciaire ·
- Pierre ·
- Sociétés ·
- Mise en demeure ·
- Séquestre ·
- Sursis à statuer ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Développement ·
- Acte
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.