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Sur la décision
| Référence : | TJ Grasse, gracieux ch. du cons., 3 juin 2025, n° 25/01745 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01745 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
1 EXP [S] [G] [M] épouse [B]
1 EXP [Y] [J] [B]
1GR – 1EXP Me Florian FOUQUES
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6]
PAR : [S] [G] [M] épouse [B]
DE : [Y] [J] [B]
JUGEMENT DU 03 Juin 2025
DÉCISION N° : 25/118
RG N°25/01745 – N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGNB
DEMANDERESSE:
Madame [S] [G] [M] épouse [B]
née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 7] (AUSTRALIE)
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente
Assesseur : Madame BAZUREAULT, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame DUBOIS
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 6] PAR :
Madame [S] [G] [M] épouse [B]
née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 7] (AUSTRALIE)
DE : Madame [Y] [J] [B]
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (HAUTS-DE-SEINE)
Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adoptée ne sera pas modifié et qu’elle se nommera toujours :
[Y] [J] [B]
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 5] (HAUTS-DE-SEINE), lieu de naissance de l’adopté, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame DUBOIS, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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