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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 23 mars 2026, n° 26/51302 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/51302 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 26/51302 – N° Portalis 352J-W-B7K-DB7RB
N° : 2
Assignation du :
19 Février 2026
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 23 mars 2026
par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier,
DEMANDEUR
Monsieur [Z] [J]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Maxence GALLO de la SELARL GALLO AL SHAMAN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS – #P0220
DEFENDERESSES
La société GENERALI FRANCE, pour signification au [Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]
L’Association VILLEBON SPORT FOOTBALL
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 4]
représentées par Maître Dominique NICOLAI LOTY, avocat au barreau de PARIS – #B0420
L’Association BOUSSY QUINCY FOOTBALL CLUB
[Adresse 6]
[Localité 5]
non constituée
La Caisse Primaine d’Assurance Maladie de L’Essonne
[Adresse 7]
[Localité 6]
non constituée
DÉBATS
A l’audience du 23 mars 2026 tenue publiquement, présidée par Anita ANTON, Vice-présidente et assistée de Larissa FERELLOC, Greffier,
Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ;
Vu l’assignation en référé en date du 19 février 2026 et les motifs y énoncés,
À l’audience du 23 mars 2026, M. [Z] [J] se désiste de son instance.
L’acceptation des défenderesses n’est pas nécessaire, ces dernieres n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où le demanderesse s’est désistée.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que M. [Z] [J] se désiste de son instance ;
Déclarons le désistement d’instance parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 1] le 23 mars 2026
Le Greffier, Le Président,
Larissa FERELLOC Anita ANTON
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