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Sur la décision
| Référence : | TJ Grasse, réf. civil, 10 mars 2026, n° 25/01572 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01572 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Désigne un expert ou un autre technicien |
| Date de dernière mise à jour : | 22 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BOUBAKER + 1 CCC à Me CARANTA + 1 CCC à Me FLAMBARD
Délivrance des copies le :
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION
ORDONNANCE DU 10 MARS 2026
EXPERTISE
[F] [J]
c/
S.D.C. [Adresse 1], S.A.S. FONCIER AD IMMOBILIER, [D] [Z] [O]
DÉCISION N° : 2026/
N° RG 25/01572
N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOAC
Après débats à l’audience publique des référés tenue le 26 Janvier 2026
Nous, M. Alain MIELI, Juge du tribunal judiciaire de GRASSE, assisté de Madame Laura MOUGIN, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit :
ENTRE :
Madame [F] [J]
née le 25 Décembre 1981 à [Localité 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Soufiane BOUBAKER, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
ET :
S.D.C. [Adresse 1]
C/o son syndic, FONCIA AD IMMOBILIER
[Adresse 3]
[Localité 3]
représentée par Me Jérôme CARANTA, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
S.A.S. FONCIA AD IMMOBILIER
[Adresse 3]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
Madame [D] [Z] [O]
Chez Maître [K] [P] Notaire
[Adresse 4]
[Localité 4]
représentée par Me Julie FLAMBARD, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
***
Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 26 Janvier 2026 que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe à la date du 10 Mars 2026.
***
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