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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, 6e ch. civ., 30 mai 2025, n° 20/02816 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/02816 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
6ème chambre civile
N° RG 20/02816 – N° Portalis DBYH-W-B7E-JVKS
N°
Copie
délivrée
à
la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES
la SELARL FESSLER & ASSOCIES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Le 17 Juin 2025
ENTRE :
DEMANDEURS
Madame [G] [J]
née le 09 Août 1977 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Michel FESSLER de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE
Monsieur [C] [N]
né le 16 Avril 1977 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Michel FESSLER de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEURS
Madame [Z] [Y]
née le 10 Mars 1954 à [Localité 7] (4805), demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Sandrine FIAT de la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES, avocats au barreau de GRENOBLE
Monsieur [R] [D], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Sandrine FIAT de la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES, avocats au barreau de GRENOBLE
Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assisté de Magali DEMATTEI, Greffier,
Leq demandeurs déclarent se désister de l’instance et de l’action introduites suivant acte d’huissier en date du 17 Juillet 2020, à l’encontre des défendeurs.
Les défendeurs constitués ne s’opposent pas à ce désistement.
Il convient donc de donner acte aux demandeurs de leur désistement d’instance et d’action, de l’acceptation de ce désistement par les défendeurs constitués et d’ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 20/02816 – N° Portalis DBYH-W-B7E-JVKS.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
DONNONS acte aux demandeurs de leur désistement d’instance et d’action.
ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 20/02816 – N° Portalis DBYH-W-B7E-JVKS.
DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d’entre elles conservera la charge des frais qu’elle a engagés.
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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