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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 3 jcp, 17 juin 2025, n° 25/00759 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00759 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
Ch4.3 JCP
N° RG 25/00759 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MM54
Copies certifiées conformes
délivrées le : 17 Juin 2025
aux parties
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 17 JUIN 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 JUIN 2025
Tenue sous la Présidence de Mme Alice DE LAFFOREST, Magistrat à titre temporaire chargée des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble statuant en référé,
Assistée de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSES
Madame [X] [I]
née le 28 Décembre 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]
Madame [G] [I]
née le 09 Décembre 1967 à [Localité 5] (38), demeurant [Adresse 4]
Toutes deux représentées par Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEURS
Monsieur [F] [Y] [P]
né le 04 Mai 1980 à PORTUGAL, demeurant [Adresse 1]
comparant en personne
Monsieur [F] [C] [R]
né le 24 Septembre 1980 à PORTUGAL, demeurant [Adresse 2]
non comparant
A l’audience de ce jour, les demandeurs déclarent se désister de l’instance introduite suivant acte d’huissier en date du 11 Avril 2025, à l’encontre des défendeurs.
Monsieur [F] [Y] [P] accepte le désistement.
Monsieur [F] [C] [R] n’a pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance et d’action.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;
DISONS que ce désistement met fin à l’instance et à l’action ;
DISONS que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge des référés
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